Certification réglementaire

Aperçu

La réglementation nationale, les directives européennes, les réglementations internationales définissent pour la mise sur le marché ou la circulation de certains produits, le respect d'exigences qui doivent être contrôlées par un organisme expressément désigné dans ce contexte par les Autorités compétentes nationales ou la commission européenne. L'intervention de l'organisme se traduit le plus souvent par l'apposition d'un marquage sur le produit (ex : CE, ONU) par le fabricant et la délivrance d'attestations ou de certificats. Il s'agit d'une certification réglementaire.

Le LNE est désigné et reconnu compétent pour de nombreuses réglementations et directives européennes.

Le LNE intervient au niveau de :

Réglementation française

Le LNE est agrée pour délivrer des attestations de conformité pour les systèmes photographiques pour photos d'identités, les instruments de mesure réglementés les articles de puériculture, les bicyclettes etc...

Pour en savoir plus consultez la
[liste complète de nos agréments]

Directives européennes

Le LNE est organisme notifié, désigné, compétent ou organisme de contrôle habilité pour plus de 20 directives horizontales (sécurité électrique, CEM, bruit) ou sectorielles (jouets, instruments de pesage, dispositifs médicaux, produits de la construction).

En tant qu'organisme désigné pour les activités des métrologie légale, le LNE est l'interlocuteur privilégié pour mettre en œuvre la nouvelle directive 2004/22/CE relative aux instruments de mesure (MID) depuis le 30 octobre 2006.

Pour en savoir plus consultez la
[liste des directives pour lesquelles le LNE est notifié].

Réglementation internationale ou étrangère

LNE intervient,

dans le domaine des emballages de marchandises dangereuses, grands récipients vrac (GRV) :

• - essais d'homologation
• - contrôles de fabrication dans le cadre des réglementations ONU, ISTA, etc...

[En savoir plus]

dans le domaine des instruments de mesures : Certificats OIML, MAA OIML , Welmec

[En savoir plus]

Pourquoi s'adresser au LNE?

Le LNE :

• vous informe, selon les catégories de produits, sur les réglementations, les spécifications applicables, les contrôles à mettre en œuvre et les documents à établir,
• réalise les essais et audits de système de management de la qualité obligatoires pour démontrer la conformité des produits aux exigences essentielles propres à chaque réglementation,
• établit et délivre les certificats et attestations nécessaires, en conformité avec les exigences réglementaires.