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Certification LNE Service Sites et Sols Pollués

Le contexte

Les acteurs concernés par le réaménagement des sites pollués ont besoin d’identifier facilement les prestataires spécialisés et reconnus pouvant répondre à leurs besoins, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à l’état de l’art, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des problèmes de santé publique, de sécurité et des risques environnementaux. C’est pour cette raison que le LNE a mis en place, à la demande du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE), la certification de service sites et sols pollués.

Celle-ci s’applique à toutes les étapes de réhabilitation d’un site : les études, l’ingénierie et la réalisation des travaux de réhabilitation.

Qu'est ce que la certification LNE Service SSP ?

La certification LNE Service Sites et Sols Pollués (SSP) est une démarche volontaire qui atteste de la conformité des services proposés par un prestataire avec les exigences définies dans le référentiel de certification et celles des normes françaises NF X 31-620 relatives aux Sites et Sols Pollués.

Cette certification concerne trois domaines d’activité :

  • les études, l’assistance et le contrôle
  • l’ingénierie des travaux de réhabilitation
  • l’exécution des travaux de réhabilitation

Elle permet aux clients (entreprises privées, collectivités locales, etc.) d’identifier les prestataires pouvant donner une prestation de qualité conforme à leur besoins, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et à l’état de l’art, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des problèmes de santé publique, de sécurité et des risques environnementaux.

Comme le référentiel le prévoit, ces certificats sont délivrés sur la base d’un audit des différents établissements au cours duquel le LNE examine des dossiers de réhabilitation déjà réalisés pour en évaluer la qualité. Cette évaluation est complétée par l’audit d’un chantier où sont appréciés les compétences, le savoir-faire et le respect des règles d’environnement, de santé au travail et de sécurité.

Qui est concerné par cette certification ?

Les entreprises réalisant des prestations dans le domaine des sites et sols pollués conformes aux normes NF X 31-620 partie 1 et 2,3 ou 4 (en fonction des spécificités métier) :

  • A : Études, assistance et contrôle (NF X 31-620 partie 2)
  • B : Ingénierie des travaux de réhabilitation (NF X 31-620 partie 3)
  • C : Exécution des travaux de réhabilitation (NF X 31-620 partie 4)

Comment faire une demande de certification ?

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* l’audit a pour but de vérifier l'existence et la mise en œuvre effective des engagements de service et la conformité des services aux exigences du référentiel et aux normes NF X 31-620

Processus d’attribution de la certification

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Quelles sont les exigences à respecter ?

Les prestataires s’engageant dans une démarche de certification doivent à la fois respecter :

  • les normes les concernant (NF X 31 -620 partie 2 à 4) et les normes métiers
  • les engagements du référentiel de certification couvrant les 3 axes suivants :

Se préparer : Guides et référentiels

Règles de certification

Règles de certification marque LNE Service Sites et Sols Pollués (Révision 3 - octobre 2016 - 876 Ko)

Normes

Pour vous procurer les normes NF X31-620, consultez le site www.afnor.fr

Guide de l’auditeur :

Rédigé pour aider les auditeurs à identifier les points clés critiques pour chaque prestation élémentaire et globale, ce quide aide à décrypter les principales exigences liées au métier.
Au cours de chaque audit, des dossiers réalisés par les prestataires sont sélectionnés et audités afin de vérifier leur conformité vis-à-vis des engagements du référentiel et le respect des normes NF X 31-620.

Pour cela, le guide propose des formulations sous forme de questions fermées avec éléments de réponse, ainsi que le type (ou la nature) de justification attendu concernant certaines exigences mentionnées dans les normes , les guides professionnels et le référentiel de certification.

Les auditeurs utilisent les questions du guide et les éléments de contexte pour appuyer leur évaluation technique des dossiers sélectionnés.

Guide de l'auditeur version 4 (1 Mo)

Guide du donneur d’ordre :

Ce guide détaille les intérêts de la certification pour un donneur d’ordre, présente les 4 parties de la norme NF X31-620 et explique comment intégrer dans un cahier des charges le recours à un prestataire certifié en proposant des formulations respectant les exigences de la directive européenne « services » 2006/123/CE. Il propose également des fiches apportant des réponses aux besoins les plus fréquemment rencontrés par les donneurs d’ordre.

Guide du donneur d’ordre pour la certification des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués (1 089 Ko)

Contacts

Pour toutes questions relatives à la certification : info@lne.fr

Pour toutes questions relatives à la réglementation et à la méthodologie nationale, consultez la rubrique "sites et sols pollués" du site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Dernière mise à jour : novembre 2016

Logo LNE Services sites et sols pollués

Règles de certification

Règles de certification marque LNE Service Sites et Sols Pollués (Révision 3 - octobre 2016 - 876 Ko)

Présentation donnée lors de la demi journée d'information par le MEDDE sur les enjeux de la normalisation et de la certification (septembre 2013 - 282 Ko)

 

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