Règles de certification de la marque
NF Sacs à déchets
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Sommaire
(Révision 15 - novembre 2008) Partie
1 : Champ d'application marquage Partie
2 : Exigences qualité à respecter
par le fabricant Partie
3 : Obtention de la certification Partie
4 : Processus de surveillance des produits certifiés
modifications et évolution Partie
5 : Intervenants Partie
6 : Tarifs applicables - Conditions de facturation