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La vérification ETV

Commercialiser les écotechnologies innovantes dans toute l’Europe

Pour permettre aux entreprises de convaincre leurs clients des performances environnementales des technologies qu’elles commercialisent, la Commission Européenne met en place un dispositif ETV (Environmental Technology Verification). Celui-ci repose sur la vérification par un organisme tiers de la pertinence et de la réalité des performances de l’écotechnologie en s’appuyant sur un référentiel défini (GVP-protocole général de vérification).

 

Eco-technologies concernées

Ce sont des technologies mises en œuvre dans l’un des domaines suivants

  • Traitement et surveillance de l’eau (ETV européen)
  • Matériaux, déchets et ressources (ETV européen)
  • Technologies de production de l’énergie (ETV européen)
  • Technologies environnementales dans l’agriculture
  • Process et productions vertueuses : technologies cœur de process, technologies génériques
  • Surveillance et assainissement du sol et des nappes phréatiques
  • Surveillance et diminution de la pollution de l’air

Un réseau d’organismes techniques et scientifiques

Dans le cadre du dispositif ETV, le LNE a constitué un réseau regroupant :

  • - le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)
  • - le Centre technique des Industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
  • - le Centre technique des Industries mécaniques (CETIM)
  • - l’Institut national de l’Environnement industriel et des Risques (INERIS)
  • - l’Institut national de Recherche en sciences et techniques pour l’Environnement et l’Agriculture (IRSTEA)

L’ensemble de ce réseau permet au LNE de disposer de l’expertise nécessaire pour les 7 familles de technologies

Les acteurs du dispositif ETV

Les institutions européennes et nationales

La commission européenne

En lien avec le groupe de pilotage composé de réprésentants des Etats membres (pour la France, la DGCIS et le CGDD) elle est :

  • - Garante du système
  • - Elabore et met à jour le GVP
  • - Anime des groupes d’experts
  • - Publie les déclarations de vérification
  • - Reconnaît la compétence des organismes de vérification sur la base de l’accréditation ISO 17020

L’ADEME

Décline dans le cadre de la mission que lui ont confiées la DGCIS et le CGDD le dispositif ETV au niveau national, notamment par le lancement d’appels à projets (lien vers la page appels à projets ADEME)

Les vendeurs d’écotechnologies innovantes : Start-up, PME, Grandes entreprises

En proposant leur technologie à un organisme de vérification dans le but d’obtenir une déclaration de vérification, elles se donnent les moyens de :

  • - convaincre leurs acheteurs de la pertinence et de la réalité des performances revendiquées pour leur technologie
  • - et de commercialiser celle-ci plus facilement en France ou dans l’ensemble des pays européens. A noter qu’un groupe de travail s’est constitué au sein de l’ISO pour préparer une norme internationale qui permettra d’harmoniser les systèmes ETV existants dans le monde.

Les acheteurs d’écotechnologies innovantes : Entreprises, Collectivités, Pouvoirs publics

La déclaration de vérification constitue pour les acheteurs d’écotechnologies un moyen efficace de limiter les risques. Elle apporte l’assurance que l’organisme de vérification a jugés fiables les performances revendiquées , après analyse par des experts et tests et analyses complémentaires si nécessaire.

L’existence de cette déclaration permettra également aux acheteurs de faciliter leurs relations avec les Pouvoirs Publics, les financeurs et les assureurs lors de la réalisation d’un projet ou de la mise aux normes d’une installation ou d’un terrain.

Les organismes de vérification

Ils sont désignés par la commission européenne pour des domaines technologiques spécifiques et doivent être obligatoirement accrédités suivant le référentiel international ISO 17020. Ils vérifient selon un protocole formel, les allégations des vendeurs d’écotechnologies innovantes.

Les organismes de tests et les laboratoires d’analyses

Ils procèdent en laboratoire ou sur site aux tests demandés par le développeur/vendeur ou l’organisme de vérification, suivant les exigences qualité définies dans le GVP.

Principe du dispositif ETV

La démarche ETV est une démarche volontaire et fondée sur une revendication de performance du développeur ou du vendeur d’une écotechnologie innovante.

Etapes du processus de vérification ETV

Cliquez sur l'image pour voir le détail de chaque étape

(1) L’organisme de vérification juge de l’éligibilité de la technologie à la vérification ETV.

(2) Il définit ensuite un protocole de vérification spécifique comprenant la définition des paramètres de vérification et d’éventuels tests complémentaires. Ces tests complémentaires peuvent être demandés si l’expert n’a pas jugés acceptables les données fournies.

(3) Pour ces tests complémentaires, c’est au demandeur de choisir la structure qui prendra en charge leur réalisation.

(4) L’organisme de vérification procède à la revue finale des données et rédige le rapport de vérification.

(5) La déclaration de vérification est enregistrée et publiée sur le site ETV.

Pourquoi faire appel au LNE ?

Animateur d’un réseau dont tous les partenaires sont expérimentés en essais, mesures, validation, qualification, certification : BRGM, IRSTEA (ex CEMAGREF), INERIS,CETIAT, CETIM.

Organisme indépendant pilote du réseau, le LNE garantit la compétence technique de ses intervenants et la confidentialité des dossiers qui lui sont confiés.

Pour en savoir plus sur le dispositif ETV

Guide détaillé pour les proposants du programme pilote de vérification des technologies environnementales de l‘UE

Fiche d'information : >> La vérification ETV

Sites internet :
- http://www.verification-etv.fr
- http://ec.europa.eu/environment/etv/index.htm

Dispositif ETV

Le LNE est le premier organisme de vérification français désigné par la Commission Européenne pour réaliser des vérifications ETV

Commercialisez vos écotechnologies innovantes en faisant appel au LNE

Contactez-nous

Vous souhaitez faire vérifier votre éco-technologie ?

Les questions à vous poser :

  • - Ma technologie est-elle commercialisable en l’état ?
  • - Mon éco-technologie est-elle innovante ?
  • - Quelles sont allégations que je souhaite faire vérifier ?
  • - Ma technologie relève-t-elle du domaine environnemental ?
  • - Mon éco-technologie appartient-elle à une des 7 familles concernées par le dispositif ETV ?

Puis faites appel au LNE, organisme de vérification depuis décembre 2012.

Fiche d'information

>> La vérification ETV

 

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