Réglementations REACH et CLP

Le règlement REACH, entré en vigueur en juin 2007, concerne toutes les entreprises productrices, importatrices, utilisatrices et distributrices de produits chimiques ou d’articles contenant des substances chimiques.

Les 4 grandes obligations de REACH :

• enregistrer et évaluer toute substance chimique produite ou importée à plus d'une tonne par an,
• mettre sur le marché des produits respectant les restrictions d’utilisation de certaines substances chimiques,
• connaître la composition chimique de ses produits et informer ses clients en cas de présence de substances extrêmement préoccupantes pour la santé et l’environnement,
• obtenir des autorisations d’utilisation pour les substances les plus dangereuses pour la santé et l’environnement.

Le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures), entré en vigueur en janvier 2009, établit un nouveau système de classification et d'étiquetage en Europe pour mieux identifier les dangers des substances chimiques et mieux protéger les travailleurs.

Vos enjeux : vous conformer à REACH et à CLP pour …

• Maîtriser les risques chimiques de vos process et de vos produits,
• Mettre sur le marché des substances, préparations (colorants, peintures, etc.) et articles (meubles, véhicules, etc.) conformes aux exigences réglementaires.

L’accompagnement du LNE pour réussir votre parcours REACH et CLP

Les équipes du LNE en France, en Chine et aux Etats-Unis proposent aux entreprises de production et de services une expertise complète, avec une approche transverse combinant l’évaluation et la gestion du risque chimique à l’expérience des produits et des moyens d’analyses.

Cet accompagnement, destinés aux responsables des affaires réglementaires, qualité, achats, HSE …, se traduit par :

• des formations inter ou intra entreprises,
• l’inventaire des substances et des activités soumises aux réglements, le diagnostic des exigences réglementaires applicables et la construction d’un plan de mise en conformité,
• une assistance au montage des dossiers de mise en conformité (demande d’autorisation, pré-enregistrements tardifs, notification des substances extrêmement préoccupantes),
• une assistance au transfert de l’information réglementaire (sur les conditions d’utilisation des substances, sur les mesures de gestion du risque des substances extrêmement préoccupantes),
• l’élaboration de la stratégie de contrôle de la conformité (pour les approvisionnements et les nouveaux produits),
• l’analyse des substances chimiques réglementées (SVHC*, substances faisant l’objet de restriction, substances soumises à autorisation),
• une assistance à la conception de l’étiquetage et des Fiches de Données de Sécurité (FDS) au format CLP,
• le suivi des évolutions réglementaires,
• une information scientifique sur les substances chimiques (leurs risques, leurs utilisations dans les matériaux et les produits).

* REACH, acronyme de Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals
* CLP : Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures