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Essais réglementaires

Directives et règlements européens

Le LNE :

  • vous informe sur les directives applicables, ainsi que sur les spécifications, les contrôles à mettre en oeuvre et les documents à produire,
  • vous apporte son assistance technique pour optimiser votre approche du marquage CE et de la conformité Europe,
  • réalise les essais et audits nécessaires pour démontrer la conformité des produits aux exigences essentielles propres à chaque directive.

Le LNE est organisme notifié, désigné, compétent... pour les directives suivantes. Pour en savoir plus sur les prestations proposées reportez-vous à la liste ci-dessous :

Marquage CE

Logo du marquage CE

Liste des directives pour lesquelles le LNE est organisme notifié, désigné, compétent...

Directive "Basse tension" 2006/95/CE
(remplace la directive 73/23/CEE)
Prestations Texte de la directive
Directive "Bruit" 2000/14/CE Prestations Texte de la directive
Règlement "CLP" 1272/2008/CE
(Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures)
Prestations Texte du règlement
Directive "Compatiblité Electromagnétique" 2004/108/CE
(remplace la directive 89/336/CEE)
Prestations Texte de la directive
Règlement "Contact alimentaire" n°1935/2004
(remplace la directive 89/109/CEE)
Prestations Texte du règlement
Directive "Déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE)" 2002/96/CE Prestations Texte de la directive
Directive "Dispositifs médicaux" 93/42/CEE Prestations Texte de la directive
Directive"Dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale" 2003/32/CE Prestations Texte de la directive
Directive "Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro" 98/79/CE Prestations Texte de la directive
Directive "Dispositifs médicaux implantables actifs" 90/385/CEE Prestations Texte de la directive
Directive "Emballages et déchets d'emballages" 94/62/CE Prestations Texte de la directive
Directive "Equipements sous pression" 97/23/CE Prestations Texte de la directive
Directive "Instrument de mesure (MID)" 2004/22/CE Prestations Texte de la directive
Directive "IPFNA" 2009/23/CE Prestations Texte de la directive
Directive "Jouets" 2009/48/CE
(remplace la directive 88/378/CEE)
Prestations Texte de la directive
Règlement "Produits de Construction" Prestations Texte du règlement
Règlement "REACH" 1907/2006/CE
(Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals)
Prestations Texte du règlement
Directive "RoHS" 2011/65/CE
(remplace la directive 2002/95/CE)
Prestations Texte de la directive

Autres réglementations

Pour l'application des autres réglementations, consultez nos pages par secteur d'activités :

Bâtiment / Produits de construction - Collectivités - Défense et sécurité - Emballages et conditionnement - Energie et environnement - Médical/Santé - Produits de consommation - Transport - Autres industries

 

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