RoHS
Directive 2011/65/CE
(remplace la directive 2002/95/CE)

 

Nous vous proposons de télécharger le texte de la directive au format pdf.

Directive 2011/65/CE (141 Ko)

Rectificatif à la Directive 2011/65/CE (30 Ko)

Avertissement :"Seule fait foi la législation européenne qui est publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne."

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