Dispositifs médicaux implantables actifs
Directive 90/385/CEE
modifiée par la directive 2007/47/CE et le règlement 722/2012

 

Nous vous proposons de télécharger le texte de la directive au format pdf.

Directive 90/385/CEE (2498 Ko)

Directive 2007/47/CE (198 Ko)

Règlement 722/2012 (82 Ko)

 

Avertissement :"Seule fait foi la législation européenne qui est publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne."

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