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Directive 2009/48/CE
(remplace la directive 88/378/CEE)

 

Nous vous proposons de télécharger le texte de la directive au format pdf.

Directive 2009/48/CE (215 Ko)

Directive 88/378/CEE (136 Ko)

 

Avertissement :"Seule fait foi la législation européenne qui est publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne."

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