La directive européenne DEEE (déchets d'équipements électroniques et électriques) impose aux fabricants et importateurs d'équipements électroniques et électriques de prendre en charge les coûts de ramassage et de traitement des déchets ménagers et professionnels mis sur le marché depuis 13 août 2005.
Les produits concernés par la directive DEEE sont, entre autres, les petits et gros électroménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, les matériels grand public, les matériels d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets et équipements de loisirs et de sport, les dispositifs médicaux, les instruments de surveillance et de contrôle et les distributeurs automatiques.
Pour en savoir plus, téléchargez :
Le LNE propose des formations sur la gestion des déchets et les directives européennes.
En complément de la directive DEEE, la directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances) interdit, depuis le 1er janvier 2006, l'utilisation de 6 substances (cadmuim, plomb, mercure, chrome, hexvalent, polybiphéniles (PPB) et polybromodiphéniles éthers (PBDE)) dans les équipements électriques et électroniques.
Pour en savoir plus sur la directive RoHS, téléchargez :
la directive 2002/95/CE (303 Ko).
Le LNE propose des formations sur la gestion des déchets et les directives européennes.
Le LNE accompagne les importateurs, distributeurs et fabricants en proposant les prestations suivantes :
Objectifs : s'assurer de la non présence dans ces produits des six substances interdites.
De nombreux industriels sont confrontés à la gestion des déchets d'activité de soins à risques infectieux.
Les emballages de collecte des ces déchets doivent être conformes à l'arrêté du 6 janvier 2006, modifiant celui du 24 novembre 2003 et la circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/CT2 n°2005 du 11 janvier 2005.
Le LNE intervient sur tous les emballages mis sur le marché de la communauté européenne et tous les déchets d'emballages quels que soient les matériaux dont ils sont constitués et propose les prestations suivantes :
Pour plus d'informations sur la marque nf emballages, consultez le document :
La marque NF Environnement exige l'utilisation d'un pourcentage de matériaux recyclés dans la composition des sacs et est toujours valorisée par les entreprises.
En 2007, 450 références de sacs étaient commercialisées par 15 entreprises avec cette marque.
La marque NF Sacs déchets prend en compte depuis 2007, pour les entreprises qui le souhaitent, des exigences de biodégradabilité vérifiées par des essais. Une toute première entreprise est déjà titulaire de ce nouveau type de certificat.
