Passer le menu
English version

|     Clients     |     Presse     |     Recrutement     |     Collaborateurs     |    Fournisseurs    |           Clubs industriels  ||  E-formation métrologie PME

Accueil > Métrologie > Métrologie légale > Découvrir l'activité

Découvrir l'activité

La métrologie légale

La métrologie légale recouvre l'ensemble des dispositions réglementaires mises en place par les pouvoirs publics, tant au niveau national qu'au niveau européen pour garantir la qualité des instruments de mesure utilisés :

  • pour les transactions commerciales (balances "poids-prix" des commerçants de détail, pompes à essence, compteurs d'eau…),
  • pour certaines opérations mettant en jeu la santé ou la sécurité publique (analyseurs de gaz, chronotachygraphes, cinémomètres-radar, éthylomètres…).

Le contrôle s'exerce à plusieurs stades :

  • validation de la conception (examen de type, examen de conception)
  • validation de la fabrication (vérification primitive)
  • validation de l'utilisation (contrôles des instruments en service)

Le rôle du LNE

Le LNE intervient au niveau français, européen et international en tant que :

Organisme notifié en europe, pour :
  • l'évaluation de la conformité des instruments de mesure relevant de la directive 2014/32/UE (MID) pour la plupart des modules d'évaluation de la conformité (examen UE de type, vérification UE à l'unité, assurance qualité du procédé de fabrication ou assurance complète de la qualité pour les fabricants),
  • l'évaluation de la conformité des IPFNA (Instrument de Pesage à Fonctionnement Non Automatique), au titre de la directive 2014/31/UE, pour les examens UE de type, la vérification UE à l'unité, et l'approbation des systèmes de management de la qualité des fabricants.

 

Organisme français désigné par le ministère chargé de l'industrie dans le cadre du décret n° 2001-387 pour :
  • instruire les demandes et délivrer les certificats d'examen de type, d'approbation de plans et de vérification de l'installation,
  • approuver et surveiller les systèmes de management de la qualité de fabricants, de réparateurs ou d'installateurs, d'instruments de mesure.

 

Autorité de délivrance de certificats de conformité OIML au niveau international.

Contacts

Pour toute nouvelle demande de certification d'instruments de mesures, contactez notre service client

Questions générales en métrologie légale

Liens utiles

Ministère de l'industrie
OIML
WELMEC

 

Nous contacter | Webmestre | Informations légales