Documentation en ligne

Directives nouvelle approche

Directive 2009/23/CE

concernant l'harmonisation des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA)

[Texte de la directive 2009/23/CE] - [Prestations du LNE]

Directive 2004/22/CE

sur les instruments de mesure

[Texte de la directive]

Textes réglementaires nationaux

Approbation de système qualité :

Décision du 29 octobre 2004 fixant les exigences détaillées applicables aux systèmes d'assurance de la qualité des fabricants, réparateurs et installateurs des instruments de mesure réglementés dans le cadre de la réglementation nationale.

Résumé : Destiné aux fabricants ou réparateurs et aux installateurs d'instruments de mesure réglementés, cette décision prévue à l'article 13 de l'arrêté du 31 décembre 2001 présente les exigences détaillées applicables au système d'assurance qualité mis en oeuvre en vue d'effectuer les vérifications primitives des instruments neufs ou réparés. Ce document vise le référentiel normatif applicable (NF EN ISO 9001 version 2000) et complète ce dernier par les exigences du domaine.

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Documents de synthèses réglementaires

Documents généraux

MID directive 2004/22/CE :

Grille de synthèse, par famille d'instruments de mesure, des différents modules d'évaluation de la conformité autorisés par la directive 2004/22/CE.

Résumé : Destiné aux fabricants d'instruments de mesure réglementés, cette grille de synthèse présente, par famille d'instruments de mesure, les différents modules d'évaluation de la conformité disponibles en application des exigences de la directive 2004/22/CE.

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Logiciel :

Exigences relatives à l'évaluation des logiciels et guide de validation - Guide Welmec 7.2 (Software Guide / Measuring Instruments Directive 2004/22/EC)

Résumé : Destiné aux fabricants d'instruments de mesure réglementés, ce guide Welmec en version anglaise, élaboré dans le cadre du projet MID Software (auquel a participé le LNE), recense les exigences relatives aux logiciels utilisés en métrologie légale et le guide d'évaluation correspondant. Ce guide fournit une aide au développement et à l'évaluation des logiciels dans le cadre de la mise en application de la directive 2004/22/CE.

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Documents catégoriels dans le domaine du pesage (IPFNA et IPFA)

Instruments de pesage :

Fichiers de compatibilité des modules IPFNA.

Résumé : Destiné aux fabricants, ce fichier permet d'établir la compatibilité des modules faisant l'objet d'un certificat d'essais et entrant dans la composition d'un IPFNA réglementé.

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Documents catégoriels dans le domaine des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (EMLAE)

Dispositifs de transfert des quantités mesurées :

Guide pour l'établissement des opérations de contrôles réglementaires d'une partie camion de dispositif de transfert des quantités mesurées (DTQM).

Résumé : Destiné principalement aux fabricants de dispositifs de transfert des quantités mesurées, ce document a pour objectif d'aider le demandeur d'un examen de type à définir les conditions de la vérification primitive et du contrôle en service qui doivent être incluses dans le dossier d'examen de type. Ce document est aussi utile aux réparateurs et organismes agréés pour les vérifications périodiques qui mettront en oeuvre ces dispositions.

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Dispositifs de transfert des quantités mesurées :

Procédure d’évaluation des GPS dans le cadre de l’examen de type des DTQM.

Résumé : Destiné principalement aux fabricants de dispositifs de transfert des quantités mesurées, ce document définit les critères de qualification de la mesure GPS utilisée comme moyen de localisation des livraisons de carburants dans les stations-service.

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