Documentation en ligne

Directives nouvelle approche

Directive 90/384/CEE

concernant l'harmonisation des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA)

[Texte de la directive]

[Prestations du LNE]

Directive 2004/22/CE

sur les instruments de mesure

[Texte de la directive]

Textes réglementaires nationaux

Approbation de système qualité :

Décision du 29 octobre 2004 fixant les exigences détaillées applicables aux systèmes d'assurance de la qualité des fabricants, réparateurs et installateurs des instruments de mesure réglementés dans le cadre de la réglementation nationale.

Résumé : Destiné aux fabricants ou réparateurs et aux installateurs d'instruments de mesure réglementés, cette décision prévue à l'article 13 de l'arrêté du 31 décembre 2001 présente les exigences détaillées applicables au système d'assurance qualité mis en oeuvre en vue d'effectuer les vérifications primitives des instruments neufs ou réparés. Ce document vise le référentiel normatif applicable (NF EN ISO 9001 version 2000) et complète ce dernier par les exigences du domaine.

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Documents de synthèses réglementaires

Documents généraux

Marquage :

Recueil synthétique des différentes marques d'examen de type, de vérification primitive et périodique.

Résumé : Destiné à l'ensemble des intervenants en métrologie légale, ce document présente la synthèse des marques utilisées dans le cadre des procédures de contrôle métrologique et en fonction des textes réglementaires applicables (réglementation nationale, directives ancienne et nouvelle approché).

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Moyens d'essais :

Synthèse des arrêtés catégoriels prévoyants l'approbation des moyens d'essais en vue d'effectuer les essais d'examen de type ou de vérification primitive et périodique.

Résumé : Destiné aux fabricants d'instruments de mesure réglementés et aux vérificateurs, ce document présente la synthèse des arrêtés catégoriels qui impose l'approbation des moyens d'essais en vue d'effectuer les essais d'examen de type ou de vérification primitive et périodique.

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Essais d'examen de type :

Les modalités de reconnaissance d'essais en métrologie légale.

Résumé : Destiné aux fabricants d'instruments de mesure réglementés, ce document présente l'état des reconnaissances d'essais dans le cadre d'une examen de type ou les modalités de coopération possibles dans ce domaine entre le LNE et les autres instances en charge de métrologie légale à l'étranger.

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Essais d'examen de type :

Les essais de susceptibilité électromagnétique en métrologie légale.

Résumé : Destiné aux fabricants d'instruments de mesure réglementés, ce document présente les éléments à prendre en compte afin que les essais de susceptibilité électromagnétique réalisés dans le cadre d'une ou plusieurs directives européennes puissent aussi être exploités dans le cadre d'un examen de type en métrologie légale au LNE.

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Essais d'examen de type :

Les dispositifs annexes nécessaires aux essais d'examen de type.

Résumé : Destiné aux fabricants d'instruments de mesure réglementés, ce document présente les conditions de mise à disposition par le LNE des dispositifs annexes nécessaires à la mise en oeuvre des essais dans le cadre d'un examen de type.

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MID directive 2004/22/CE :

Grille de synthèse, par famille d'instruments de mesure, des différents modules d'évaluation de la conformité autorisés par la directive 2004/22/CE.

Résumé : Destiné aux fabricants d'instruments de mesure réglementés, cette grille de synthèse présente, par famille d'instruments de mesure, les différents modules d'évaluation de la conformité disponibles en application des exigences de la directive 2004/22/CE.

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Logiciel :

Exigences relatives à l'évaluation des logiciels et guide de validation - Guide Welmec 7.2 (Software Guide / Measuring Instruments Directive 2004/22/EC)

Résumé : Destiné aux fabricants d'instruments de mesure réglementés, ce guide Welmec en version anglaise, élaboré dans le cadre du projet MID Software (auquel a participé le LNE), recense les exigences relatives aux logiciels utilisés en métrologie légale et le guide d'évaluation correspondant. Ce guide fournit une aide au développement et à l'évaluation des logiciels dans le cadre de la mise en application de la directive 2004/22/CE.

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Documents catégoriels dans le domaine du pesage (IPFNA et IPFA)

Instruments de pesage :

Fichiers de compatibilité des modules IPFNA.

Résumé : Destiné aux fabricants, ce fichier permet d'établir la compatibilité des modules faisant l'objet d'un certificat d'essais et entrant dans la composition d'un IPFNA réglementé.

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Documents catégoriels dans le domaine des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (EMLAE)

Vérification de l'installation :

Modalités de prise en charge par l'installateur de la seconde étape de la vérification de l'installation d'ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.

Résumé : Destiné aux installateurs d'ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau, ce document présente les modalités possibles pour mettre en oeuvre la procédure de vérification de l'installation (procédure connue antérieurement sous le nom d'autorisation de mise en service).

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Dispositifs de transfert des quantités mesurées :

Guide pour l'établissement des opérations de contrôles réglementaires d'une partie camion de dispositif de transfert des quantités mesurées (DTQM).

Résumé : Destiné principalement aux fabricants de dispositifs de transfert des quantités mesurées, ce document a pour objectif d'aider le demandeur d'un examen de type à définir les conditions de la vérification primitive et du contrôle en service qui doivent être incluses dans le dossier d'examen de type. Ce document est aussi utile aux réparateurs et organismes agréés pour les vérifications périodiques qui mettront en oeuvre ces dispositions.

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Dispositifs de transfert des quantités mesurées :

Procédure d’évaluation des GPS dans le cadre de l’examen de type des DTQM.

Résumé : Destiné principalement aux fabricants de dispositifs de transfert des quantités mesurées, ce document définit les critères de qualification de la mesure GPS utilisée comme moyen de localisation des livraisons de carburants dans les stations-service.

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Approbation de plans :

Règles d'interprétation de l'arrêté du 28 septembre 1990 "Citernes routières récipients-mesures".

Résumé : Destiné aux fabricants de citernes "récipients-mesures", ce document présente les règles d'interprétation de l'arrêté du 28 septembre 1990 appliquées par le LNE lors des demandes d'approbation des plans. Ce document est aussi utile aux organismes de jaugeage agréés qui effectue la vérification de la conformité des citernes aux plans approuvés préalablement aux opérations de jaugeage.

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Guides WELMEC

Vous pouvez consulter les versions finales guides WELMEC sur leur site internet

Le LNE en tant que participant aux travaux Welmec, concours actuellement à l'établissement de nombreux nouveaux guides facilitant la mise en oeuvre de la MID :

Guide d'évaluation des logiciels des instruments de mesure couverts par la MID :

Ce guide à l'attention des organismes notifiés et des fabricants propose une méthodologie pour le développement et l'évaluation des logiciels associés aux instruments de mesure couvert par la directive 2004/22/CE.

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Guide pour une application harmonisée du module D de la directive 2004/22/CE :

Ce guide à l'attention des organismes notifiés et des fabricants propose une approche harmonisée pour mettre en oeuvre l'approbation du SQ pour la fabrication (module D) dans le cadre de la MID. Le LNE initiateur du premier projet assure au sein du groupe de travail n°8 le secrétariat de ce guide.

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Guide pour une application harmonisée du module H1 de la directive 2004/22/CE :

Ce guide à l'attention des organismes notifiés et des fabricants propose une approche harmonisée pour mettre en oeuvre l'approbation du SQ pour la fabrication et la conception d'instruments de mesure (module H1) dans le cadre de la MID.

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Guide pour une application harmonisée de l'ISO 9001:2000 dans le cadre des évaluations prévues par les modules de la MID faisant appel à l'assurance qualité (D&H1) :

Ce guide à l'attention des organismes notifiés et des fabricants propose une approche harmonisée pour l'interprétation des exigences de l'ISO 9001:2000 dans le domaine particulier couvert par la MID. Applicables aux modules D et H1, ce guide permet de traduire dans des termes propres au métier de "fabricant d'instruments de mesure réglementés" les exigences générales de l'ISO 9001:2000. Etabli à l'initiative du Bureau Français de la Métrologie, ce guide s'inspire largement de la décision du 29 octobre 2004 appliqué dans le cadre de la réglementation nationale Française.

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