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Composition des produits du tabac

Base de données composition des produits du tabac

La directive européenne 2001/37/CE du 5 juin 2001 prévoit la mise à disposition du public d’informations concernant les ingrédients et quantités utilisés dans la fabrication des produits de tabac. L’arrêté du 1er décembre 2011 fixe les conditions d’applications de cette directive pour la France. Il impose que chaque fabricant ou importateurs déclare annuellement par marque et type de produits :

  • la liste des ingrédients et la quantité utilisé,
  • la fonction de chaque ingrédient,
  • les teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations déclarées* par les fabricants et importateurs pour l’année 2013 en interrogeant la base de données.

* Nota : le LNE ne garantit pas l'exactitude des données déclarées par le fabricant.

Fiches d'information additifs

En tant que représentant de la France, le LNE a participé au projet européen PITOC (Public Information on Tobacco Control). Ce projet, financé par la Commission européenne, avait pour objectif général de réduire le nombre de cas et de décès dus au tabac en soutenant la réglementation du tabac. Il entre dans le cadre de la directive européenne 2001/37/CE qui prévoit qu’une partie des données sur les ingrédients du tabac doit être diffusée auprès des consommateurs sous une forme compréhensible. Achevé en septembre 2012, ce projet a conduit à produire des documents d’information sur les 15 ingrédients du tabac affichant le risque le plus élevé sur la santé de par leur nature et la quantité dans laquelle ils sont ajoutés dans la composition des produits du tabac.

Ces fiches sont mises à disposition du public sur les sites web des organismes représentant les 16 pays partenaires dans ce projet : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse, Turquie.

Consulter les fiches d’informations

Dernière mise à jour : Mai 2015

 

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