Les annexes de REACH modifiées pour prendre en compte les spécificités des nanomatériaux

Le 3 décembre dernier, la Commission Européenne a adopté le règlement 2018/1881 qui vient modifier les annexes de REACH afin que soient prises en compte les spécificités des nanomatériaux.

Au 1er Janvier 2020, les industriels devront ainsi fournir certaines informations complémentaires pour permettre la mise sur le marché de nanoformes de substances chimiques. Parmi les données supplémentaire demandées figurent notamment la distribution granulométrique en nombre des particules précisant la proportion de particules de dimensions comprises entre 1 et 100 nm, leur forme, leur structure cristalline, leur surface spécifique, les impuretés présentes, la pulvérulence dans le cas de poudres ou encore l’étude de la dégradation/transformation possible de la substance au cours de son cycle de vie.

Afin de soutenir cette obligation nouvelle et complexe pour les industriels, le JRC vient de publier un rapport intitulé "An overview of concepts and terms used in the European Commission’s definition of nanomaterial" pour apporter des éclaircissements sur les termes et notions clés liés à la définition d’un nanomatériau. Un second rapport sur le volet analytique est prévu courant 2019, le choix des techniques et des protocoles mises en œuvre impactant directement la qualité des résultats.

En savoir plus sur l'expertise du LNE sur la caractérisation de nanomatériaux

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