17 décembre 2019

Sécurité incendie et façade de bâtiments : la réglementation évolue

A compter du 1er Janvier 2020, de nouvelles dispositions réglementaires en matière de sécurité incendie dans le bâtiment, applicables lors de demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux, entreront en vigueur.

Deux grandes catégories de bâtiments concernées

Ces évolutions réglementaires en sécurité incendie concernent deux grandes catégories de bâtiments : les Immeubles de Moyenne Hauteur (IMH) et les bâtiments d’habitation.

Evolution de la réglementation en sécurité incendie dans le bâtiment au 1er janvier 2020
Evolutions réglementaires en matière de sécurité incendie dans le bâtiment au 1er janvier 2020

Pour les IMH, les demandes de permis de construire ou de déclarations préalables de travaux déposées à compter du 1er janvier 2020, devront répondre aux exigences du décret n°2019-461 paru au Journal officiel le 17 mai 2019. Ce nouveau décret porte sur la sécurité incendie lors des travaux de modification des façades. Il définit notamment les types de rénovations concernées et les solutions qui peuvent être mises en œuvre.

Pour les bâtiments d’habitation, au 1er janvier 2020, toute nouvelle demande de permis de construire devra respecter les dispositions de l’arrêté du 7 août 2019, paru au JORF le 11 août 2019. Ce texte qui modifie l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation s’adresse aux maîtres d’ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs, gestionnaires de parcs immobiliers et de patrimoine, propriétaires, copropriétaires, bailleurs, syndics de copropriété. Il vise en particulier à renforcer la performance contre l’incendie des revêtements de façade pour la limitation de propagation verticale d’un feu.

Retrouvez notre article complet détaillant ces évolutions réglementaires en matière de sécurité incendie dans le bâtiment.

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