Le projet porte sur le développement de conditions d’essais de migration mieux adaptées aux caoutchoucs. Les résultats de cette étude doivent fournir au GT ESPA des données permettant à l’ANSES d’émettre des recommandations à la DGCCRF dans le cadre de la révision de la législation française sur les caoutchoucs destinés au contact des aliments, et en particulier pour les aliments gras et les produits laitiers.

Contexte, enjeux et objectifs

Selon l’arrêté français du 9/11/1994, actuellement en cours de révision, les analyses de migration à réaliser sur les caoutchoucs destinés au contact des aliments doivent être effectuées en utilisant les simulants définis dans la législation de l’UE en vigueur pour les matières plastiques. Dans ce contexte, la directive n°82/711/CEE prévoyait, jusqu’à l’abrogation de la directive n°2002/72/CE et ses six amendements, l’utilisation de l’éthanol à 95% et l’isooctane pour effectuer des « essais gras alternatifs » avec les matières plastiques lorsque les essais de migration avec l’huile d’olive ou de tournesol n’étaient pas réalisables pour des raisons techniques liées à la méthode d’analyse.

De plus, ces mêmes simulants pouvaient être aussi utilisés pour réaliser des « essais gras substitutifs » lorsque que les résultats obtenus étaient égaux ou supérieurs à ceux obtenus avec les huiles végétales et sous réserve de ne pas dépasser les seuils autorisés après application des facteurs correcteurs prévus. Depuis le 1er janvier 2013, le nouveau règlement UE n°11/2011, en vigueur depuis le 1er mai 2011, ne préconise plus l’utilisation de ces solvants comme substituts de simulant. Ce règlement prévoit que tout type de solvant peut être utilisé comme substitut de simulant des huiles végétales permises s’il a été prouvé que ces solvants ou mélanges de solvants surestiment la migration par rapport aux simulants règlementaires dans des conditions déterminées et sur la base de données scientifiques.

L’expérience acquise par les laboratoires montre que les méthodes du CEN applicables aux matières plastiques pour mesurer la migration globale ou spécifique avec les huiles végétales entrainent des difficultés analytiques qui ne permettent pas d’obtenir des résultats valides avec les caoutchoucs. De plus, le simulant « éthanol à 50% », introduit en 2007 dans la réglementation des matières plastiques (Directive n°2007/19/CEE) et utilisé comme modèle de certains produits laitiers (lait, crème fraîche, …) et dont l’utilisation a été étendue à d’autres catégories d’aliments dans le règlement UE n°10/2011 (boissons troubles par exemple), n’a pas été validé pour une utilisation avec les caoutchoucs.

La réalisation d’analyse de migration globale ou spécifique sur des caoutchoucs avec les conditions de tests de la réglementation des matières plastiques conduit, pour ces simulants, à des résultats montrant des quantités transférées de substances très largement surestimées du fait de la modification des propriétés intrinsèques du matériau qui ne se produisent pas toujours lors de l’usage réel. De plus, les applications des élastomères et caoutchoucs en tant que matériau au contact des denrées alimentaires sont très différentes de celles des matières plastiques (en termes de temps de contact avec la matrice alimentaire, température, surface de contact etc.). En effet, les caoutchoucs ne sont que rarement constitutifs des emballages mais plutôt utilisés dans les appareils ménagers ou dans les équipements de l’industrie agroalimentaire. Aussi, il est actuellement difficile de valider la pertinence d’un résultat d’analyse de migration lorsqu’on le met en relation avec les usages réels des produits finis.

Dans son avis du 7/11/2012, l’ANSES avait signalé que :

 

les simulants utilisés lors des essais de conformité des matières plastiques pourraient être inadaptés aux matériaux en caoutchouc, en entrainant par exemple des pertes de propriétés mécaniques du caoutchouc qui n’apparaissent pas dans les conditions prévisibles d’emploi du matériau

ces modifications peuvent alors conduire à des quantités transférées dans des ordres de grandeurs qui ne peuvent être atteints lors des conditions normales d'utilisations et rendre peu représentatifs les résultats obtenus

 

Depuis la publication de l’avis de l’ANSES n°2011-SA-0183, l’UERCA a eu connaissance d’une nouvelle saisine de la DGCCRF concernant le projet de révision de l’arrêté du 9/11/1994 et sur laquelle le GT ESPA sera amené à se prononcer en 2016.

La présente étude a été effectuée dans le cadre d’une CRD confiée par l’ANSES au LNE fin 2015. Elle porte sur le développement de conditions d’essais de migration mieux adaptées aux caoutchoucs. Les résultats de cette étude doivent fournir au GT ESPA des données permettant à l’ANSES d’émettre des recommandations à la DGCCRF dans le cadre de la révision de la législation française sur les caoutchoucs destinés au contact des aliments.

Les deux objectifs principaux du projet sont de :

  • Vérifier si les conditions d’essai spécifiées dans l’arrêté français du 9/11/1994 et son projet de révision sont adaptées à des mesures réalistes de la migration des caoutchoucs destinés au contact des aliments gras et des produits laitiers.
  • Mettre au point des simulants de substitution associés à des conditions spécifiques d’essai, permettant d’obtenir des résultats de migration des caoutchoucs corrélés à ceux obtenus dans les aliments gras et les produits laitiers.

Retombées scientifiques et industrielles

Cette étude a permis de proposer et de développer des simulants de denrées alimentaires mieux adaptés aux caoutchoucs et de s’assurer qu’ils surestiment de façon raisonnable la migration pour deux familles d’aliments :

  • Les aliments gras : simulant de substitution qui représentent les aliments à contact gras avec des niveaux de migrations au moins équivalentes à ceux obtenus avec des huiles végétales ;
  • Les produits laitiers : simulant de remplacement de l’éthanol à 50% pour mieux représenter les produits laitiers de type émulsion de matières grasses en phases aqueuses.

Pour les aliments gras, sont établies, pour un nombre restreint d’échantillons de compositions différentes, des cinétiques de migrations globales et spécifiques. Plusieurs températures sont utilisées à la fois dans l’huile et dans des substituts de simulants. Les cinétiques obtenues permettent de définir un modèle d’équivalence des conditions de contact du substitut de simulant des aliments gras.

Le modèle d’équivalence est appliqué à des échantillons représentatifs des différentes catégories d’articles en caoutchoucs qui peuvent être soumis à des tests de migration.

Les différents résultats permettent d’affiner le modèle et de proposer un substitut de simulant des huiles végétales avec des conditions de contact adaptées (durée et température).

 

Pour les produits laitiers, le simulant de remplacement de l’éthanol à 50% est ajusté en faisant varier la concentration d’éthanol dans l’eau. Les résultats comparés obtenus entre le lait et les différentes concentrations d’éthanol permettent de proposer un simulant (éthanol 15%) qui surestime encore les résultats de migration comparés au lait tout en étant plus proches de la réalité et qui s’avère donc être un modèle mieux adapté à la famille des produits laitiers

Les modèles développés dans cette étude pour les deux familles d’aliments nécessiteraient une validation sur un plus grand nombre d’échantillons non dopés afin d’être exploitable au niveau réglementaire.

Méthodologie et plan de travail associé

  1. Bibliographie
     
  2. Echantillonnage
    Sélection, achat et dopage d’articles du commerce
     
  3. Etude de la migration globale et spécifique des caoutchoucs dans les conditions de la réglementation en vigueur
    1. Etude comparée de la migration des caoutchoucs dans une huile végétale, dans l’isooctane et dans l’éthanol à 95%
    2. Etude comparée de la migration des caoutchoucs dans le lait et dans l’éthanol à 50% - écarts significatifs et conclure sur la pertinence des conditions d’essai.
       
  4. Mise au point de conditions d’essai de migration globale et spécifique adaptées aux caoutchoucs
    1. Etude comparée des cinétiques de migration des caoutchoucs dans une huile végétale et dans un simulant de substitution mis au point par le LNE
    2. Etude comparée des cinétiques de migration des caoutchoucs dans le lait et dans un simulant de substitution mis au point par le LNE
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  5. Vérification et ajustement des modèles avec les simulants de substitution pour les articles du commerce
    1. Vérification et ajustement du modèle avec le simulant de substitution de l’huile végétale (Aliments gras)
    2. Vérification et ajustement du modèle avec le simulant de substitution de l’éthanol à 50% (Produits laitiers)
       
  6. Rédaction du rapport d’étude

Chiffres clés

Le montant global du projet est de 75 k€ financés à 100% par l’ANSES.

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