780 EUROS HT
1.0 JOURS | 7 HEURES

    S'approprier le processus de certification des systèmes d'encaissement et ses exigences - Ref. AQ54

    Exigences du 3°bis de l'article 286 du code général des impôts

    Inter entreprise
    Intra entreprise
    Nouveau

    Objectifs

    Comprendre les enjeux et les exigences de la règlementation
    Comprendre le processus de certification produit et le déroulement d’un audit
    Répondre aux exigences du référentiel LNE

    Programme

    9:30 - 17:30
    • Définitions
    • Cadre légal
    • Les enjeux et principes clés de la loi
    • Champ d’application
    • Contrôles et sanctions
    • Les modalités
    • Le déroulement d’une certification
    • Les intervenants
    • La recevabilité
    • L’évaluation documentaire
    • L’évaluation fonctionnelle
    • L’évaluation robustesse
    • L’audit organisationnel
    • L’évaluation globale
    • Exigences organisationnelles
    • Exigences techniques
      • Exigences 1 à 2 : documentation
      • Exigences 3 à 5 : enregistrement des données
      • Exigences 6 à 7 : clôtures
      • Exigences 8 à 9 : sécurisation des données
      • Exigences 10 à 14 : fonctionnalité d'archivage
      • Exigence 15 : traçabilité des opérations
      • Exigences 16 à 18 : conservation des données
      • Exigence 19 : accès de l'administration fiscale aux données
      • Exigences 20 à 21 : identification du périmètre fiscal et des versions majeures et mineures
    • Cas d’un système de caisse autonome
    • Cas d’un système centralisé
    • Cas d’un logiciel de caisse
    • Focus sur le e-commerce

    Public et niveau requis

    Public

    • Toute personne au sein de l’organisation amenée à participer à la conception, au développement, aux tests, à la gestion de la qualité, à la production, au déploiement, à l’évolution et à la maintenance du système d'encaissement

    Niveau requis

    • Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire

    Les plus de la formation

    Vulgarisation

    Exemples concrets

    Expérience terrain de l’intervenant

    Moyens pédagogiques et modalités d'évaluation

    Moyens pédagogiques

    • Exposés
    • Études de cas
    • Dossier technique remis à chaque stagiaire
    • Évaluation du stage
    • Déjeuner-rencontre pris en commun avec l’intervenant

    Modalités d'évalutation

    • QCM comparatif en début et fin de formation
    • Un questionnaire d’évaluation de la satisfaction du client est remis en fin de stage

    A consulter aussi...

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