S'approprier le processus de certification des systèmes d'encaissement et ses exigences - Ref. AQ54

Exigences du 3°bis de l'article 286 du code général des impôts

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Objectifs

Comprendre les enjeux et les exigences de la règlementation
Comprendre le processus de certification produit et le déroulement d’un audit
Répondre aux exigences du référentiel LNE

Programme

9:30 - 17:30
  • Définitions
  • Cadre légal
  • Les enjeux et principes clés de la loi
  • Champ d’application
  • Contrôles et sanctions
  • Les modalités
  • Le déroulement d’une certification
  • Les intervenants
  • La recevabilité
  • L’évaluation documentaire
  • L’évaluation fonctionnelle
  • L’évaluation robustesse
  • L’audit organisationnel
  • L’évaluation globale
  • Exigences organisationnelles
  • Exigences techniques
    • Exigences 1 à 2 : documentation
    • Exigences 3 à 5 : enregistrement des données
    • Exigences 6 à 7 : clôtures
    • Exigences 8 à 9 : sécurisation des données
    • Exigences 10 à 14 : fonctionnalité d'archivage
    • Exigence 15 : traçabilité des opérations
    • Exigences 16 à 18 : conservation des données
    • Exigence 19 : accès de l'administration fiscale aux données
    • Exigences 20 à 21 : identification du périmètre fiscal et des versions majeures et mineures
  • Cas d’un système de caisse autonome
  • Cas d’un système centralisé
  • Cas d’un logiciel de caisse
  • Focus sur le e-commerce

Public et niveau requis

Public

  • Toute personne au sein de l’organisation amenée à participer à la conception, au développement, aux tests, à la gestion de la qualité, à la production, au déploiement, à l’évolution et à la maintenance du système d'encaissement

Niveau requis

  • Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire

Les plus de la formation

Vulgarisation

Exemples concrets

Expérience terrain de l’intervenant

Moyens pédagogiques et modalités d'évaluation

Moyens pédagogiques

  • Exposés
  • Études de cas
  • Dossier technique remis à chaque stagiaire
  • Évaluation du stage
  • Déjeuner-rencontre pris en commun avec l’intervenant

Modalités d'évalutation

  • QCM comparatif en début et fin de formation
  • Un questionnaire d’évaluation de la satisfaction du client est remis en fin de stage

A consulter aussi...

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