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Depuis le 1er janvier 2021, afin d'être commercialisés au Royaume-Uni, les produits précédemment soumis au marquage CE doivent obtenir le marquage UKCA. Pour vous accompagner dans la commercialisation de vos produits sur le marché britannique, le groupe LNE délivre le marquage UKCA pour une large gamme de produits.
Qu'est-ce que le marquage UKCA ?
Le marquage UKCA permet de commercialiser les produits sur le marché britannique (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse) mais ne peut pas être utilisé pour les produits mis sur le marché de l'Irlande du Nord. Il remplace progressivement le marquage CE. En effet, depuis 1er janvier 2021, la réglementation européenne sur le marquage CE ne s'applique plus au Royaume-Uni. Toutefois, les produits marqués CE peuvent continuer à être mis sur le marché britannique jusqu'au 31 décembre 2024, à l'exception des dispositifs médicaux pour lesquels la date limite est fixée au 1er juillet 2024 et des produits de construction qui sont autorisés jusqu’au 30 juin 2025.
En Grande-Bretagne, le règlement européen est remplacé par un règlement britannique qui prévoit le marquage UKCA (UK Conformity Assessed). Ce marquage s'applique à la plupart des produits précédemment soumis au marquage CE. Les exigences techniques qui devront être satisfaites - et les procédures et normes d'évaluation de la conformité qui peuvent être utilisées - sont actuellement largement les mêmes que pour le marquage CE. Lorsque les procédures d'évaluation de la conformité nécessitent l'intervention d'un organisme d'évaluation, celui-ci doit être établi au Royaume-Uni et agréé par les autorités britanniques.
A noter, le marquage UKCA n'est pas reconnu sur le marché de l'UE où les produits doivent porter le marquage CE pour être vendus.
Pourquoi choisir le groupe LNE pour son marquage UKCA ?
Afin de vous permettre de maintenir vos activités sur le marché britannique et d'être en conformité réglementaire, le groupe LNE a créé sa filiale LNE-GMED UK, basée au Royaume-Uni, pour intervenir dans les domaines suivants :
- Instruments de mesure et IPFNA
- Emissions sonores des matériels
- Produits de construction
- Dispositifs médicaux
LNE-GMED UK est reconnu par le Gouvernement britannique comme Organisme Approuvé (« Approved Body » UKAB 8521*), ce qui lui permet de délivrer le marquage UKCA selon les réglements suivants :
- Règlement de 2016 sur les instruments de mesure,
- Règlement de 2016 sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA),
- Règlement de 2001 sur l'émission de bruit dans l'environnement par des équipements destinés à être utilisés à l'extérieur,
- Règlement n°305 de 2011 sur les produits de construction.
*Le périmètre d’accréditation de LNE-GMED UK est disponible sur le site web du Gouvernement britannique - UKMCAB
Un processus d'évaluation commun
Le Groupe LNE est en mesure d'offrir aux industriels la possibilité d'obtenir les certifications nécessaires à l'application du marquage UKCA. Compte tenu des similitudes entre les réglementations européennes et britanniques, ces certifications peuvent être obtenues par un processus d'évaluation conjointe.
Le processus de certification et les règles inhérentes aux services de la filiale LNE-GMED UK à suivre sont décrits dans les Règles de certification LNE-GMED UK (en anglais uniquement).
Document
Document pdf - 309.95 Ko
Marquage UKCA et émissions sonores dans l’environnement
Les obligations pour commercialiser sur le marché britannique
A partir du 1er janvier 2025, le marquage UKCA sera obligatoire pour commercialiser, sur le marché britannique, des produits et équipements relevant actuellement de la directive 2000/14 relative aux émissions sonores dans l’environnement.
Ces produits et équipements devront répondre aux exigences de la réglementation britannique UK 2001 N°1701. Celle-ci couvre une large gamme de produits (engins de chantier, tondeuses à gazon, chariots élévateurs, grues, groupes électrogènes, balayeuses de voiries, conteneurs à verre…).
En tant que Organisme Approuvé par le gouvernement britannique, LNE-GMED UK délivre le marquage UKCA.
La procédure d’évaluation des produits
Le LNE réalise l’évaluation de conformité UKCA en appliquant la procédure définie par le « Schedule 9 » du règlement UK 2001 N°1701.
Les + du LNE
Pour vous permettre de commercialiser vos produits à la fois sur le marché européen et sur le marché britannique, le LNE réalise une évaluation conjointe suivant la directive 2000/14 et le règlement UK 2001 n°1701.
Pour en savoir plus consultez notre webinar « Directive 2000/14/CE bruits extérieurs : mesures des émissions sonores des matériels et marquage CE et UKCA »
Le LNE peut également réaliser des essais acoustiques pour mesurer le niveau de puissance acoustique de vos produits.
Vous souhaitez obtenir le marquage UKCA et/ou le marquage CE
Marquage UKCA pour les instruments de mesure et IPFNA
Les obligations pour commercialiser sur le marché britannique
A partir du 1er janvier 2025, le marquage UKCA sera obligatoire pour commercialiser, sur le marché britannique, des produits et équipements relevant actuellement des directives 2014/31/UE (IPFNA) et 2014/32/UE (MID) relatives aux instruments de mesure et IPFNA.
Ces instruments de mesure réglementés devront répondre aux exigences de la réglementation britannique composée des deux principaux textes suivants :
- Le règlement 2016-1153 sur les instruments de mesure
- Le règlement 2016-1152 sur les instruments de pesage à fonctionnement non-automatique
En tant que Organisme Approuvé par le gouvernement britannique, LNE-GMED UK délivre le marquage UKCA.
Instruments de mesure réglementés
Le règlement 2016-1153 sur les instruments de mesure couvre les instruments suivants :
- les compteurs d'eau,
- les compteurs de gaz,
- les compteurs d'énergie électrique active destinés à être utilisés pour le commerce,
- les systèmes de mesure des liquides autres que l'eau,
- les instruments de pesage à fonctionnement automatique des types suivants, destinés à être utilisés pour le commerce :
- trieuses pondérales automatiques
- instruments de remplissage gravimétrique automatique
- totalisateurs discontinus
- trieuses à bande
- ponts-bascules ferroviaires automatiques
- les taximètres,
- les mesures matérialisées destinées à être utilisées pour le commerce des types suivants :
- mesures matérialisées de longueur (à l'exclusion des rubans de trempage et de cerclage)
- les mesures de capacité pour le mesurage de la bière ou du cidre à la pression
- des mesures de capacité pour le mesurage de liquides autres que la bière ou le cidre à la pression
- les analyseurs de gaz d'échappement destinés à être utilisés pour la protection de l'environnement et de la santé publique.
Liste complète des instruments concernés par le règlement 2016-1153 sur le site du gouvernement britannique
Instruments de pesage à fonctionnement non-automatique
Le règlement 2016-1152 sur les instruments de pesage à fonctionnement non-automatique à un champ d’application identique à celui de la directive européenne 2014/31/UE.
Liste complète des IPFNA concernés par le règlement 2016-1152 sur le site du gouvernement britannique.
Les + du LNE
Pour vous permettre de commercialiser vos produits à la fois sur le marché européen et sur le marché britannique, le LNE réalise une évaluation conjointe suivant la directive 2014/32/UE et le règlement UK 2016 n°1153 ou la directive 2014/32/UE et le règlement UK 2016 n°1152. Pour certaines catégories d’instruments de mesure, il est aussi possible d’utiliser cette évaluation pour l’émission d’un certificat OIML permettant l’accès à des marchés hors-Europe.
Le LNE peut également certifier la conception de vos instruments en application des exigences réglementaires instruments de mesure en France, en Europe, et dans le monde, en savoir plus sur la certification métrologie légale.
Vous souhaitez obtenir le marquage UKCA et/ou le marquage CE
Marquage UKCA pour les produits de construction
Les obligations pour commercialiser sur le marché britannique
A partir du 30 juin 2025, le marquage UKCA sera obligatoire pour commercialiser, sur le marché britannique, des produits de construction relevant actuellement du Règlement Européen Produits de Construction n°305/2011.
Ces produits de construction soumis au marquage CE devront répondre aux exigences de la réglementation britannique composée des trois principaux textes suivants :
- le Règlement Européen n°305/2011 sur les produits de construction
- les Amendements britanniques :
- Règlement de 2019 n°465 sur les produits de construction (amendement, etc.) (sortie de l'UE)
- Règlement de 2020 n°1359 sur les produits de construction (amendement, etc.) (sortie de l'UE)
En tant que Organisme Approuvé par le gouvernement britannique, LNE-GMED UK délivre le marquage UKCA.
LNE-GMED UK est un organisme approuvé britannique pour les domaines des conduits de fumée, des membranes d’étanchéité, et des finitions intérieures et extérieures des murs et plafonds selon les systèmes d’évaluation de la conformité 1 et 2+.
Le règlement n°305/2011 complété des amendements britanniques de 2019 et 2020 a un champ d’application identique à celui du règlement européen des produits de construction n°305/2011.
Au même titre que les normes produits harmonisées européennes qui sont publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), les normes désignées applicables aux produits de construction mis sur le marché britannique sont publiées par le gouvernement britannique. Celles-ci sont actuellement identiques aux normes produits harmonisées européennes.
spécificités du marquage UKCA des produits de construction sur le site du gouvernement britannique
Les + du LNE
Pour vous permettre de commercialiser vos produits à la fois sur le marché européen et sur le marché britannique, le LNE réalise une évaluation conjointe suivant le règlement produit de la construction n°305/2011 et les amendements UK 2019 n°465 et UK 2020 n°1359 ainsi que les normes produits désignés applicables.
En savoir plus sur le Marquage CE des Produits de Construction au LNE
Vous souhaitez obtenir le marquage UKCA et/ou le marquage CE
Contact
Pour toute demande d'information concernant l’obtention du marquage UKCA, veuillez contacter notre service client
Pour toute demande concernant la validité des certificats UKCA délivrés, veuillez nous contacter à l'adresse : Ukenquiries@lne-gmed.com
Pour tout avis ou suggestion, veuillez contacter l’équipe LNE-GMED UK : UKcustomerfeedback@lne-gmed.com
Toutes nos équipes ont à cœur de prendre en considération les retours de leurs clients dans une démarche d’amélioration continue de notre offre de service.
