S'approprier le processus de certification des Systèmes de Caisse et ses exigences d'encaissement - Ref. AQ54

Maîtriser le référentiel de certification du LNE relatif aux exigences du 3bis article 286 du CGI

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Objectifs

Comprendre les enjeux et les exigences de la réglementation
Comprendre le processus de certification produit et le déroulement d’un audit
Répondre aux exigences du référentiel LNE

Programme

9:30 - 17:30
  • Définitions
  • Cadre légal
  • Les enjeux et principes clés de la loi
  • Champ d’application
  • Contrôles et sanctions
  • Les modalités
  • Le déroulement d’une certification
  • Les intervenants
  • La recevabilité
  • L’évaluation documentaire
  • L’évaluation fonctionnelle
  • L’évaluation robustesse
  • L’audit organisationnel
  • L’évaluation globale
  • Exigences 1 et 2 : documentation
  • Exigences 3 à 5 : enregistrement des données
  • Exigences 6 et 7 : clôtures
  • Exigences 8 et 9 : sécurisation des données
  • Exigences 10 à 14 : archivage
  • Exigence 15 : traçabilité des opérations
  • Exigences 16 à 18 : conservation des données
  • Exigence 19 : accès de l’administration fiscale aux données
  • Exigences 20 et 21 : identification du périmètre fiscal
  • Cas d’un système de caisse autonome
  • Cas d’un système centralisé
  • Cas d’un logiciel de caisse
  •  Focus sur le e-commerce

Public et niveau requis

Public

  • Toute personne au sein de l’organisation amenée à participer à la conception, au développement, la qualité, la production, au déploiement, l’évolution et la maintenance du système d’encaissement

Niveau requis

  • Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire

Les plus de la formation

Vulgarisation

Exemples concrets

Expérience terrain de l’intervenant

Moyens pédagogiques et modalités d'évaluation

Moyens pédagogiques

  • Exposés
  • Etudes de cas / Travaux pratiques
  • Dossier technique remis à chaque stagiaire
  • Evaluation du stage
  • Déjeuner-rencontre pris en commun avec l’intervenant

Modalités d'évalutation

  • Cette formation ne donne pas lieu à une évaluation formalisée
  • Un questionnaire d’évaluation de la satisfaction du client est remis en fin de stage

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