Conditions applicables
aux prestations de certification

Retrouvez sur cette page l’ensemble des modalités contractuelles applicables à nos prestations de certification.

Conditions applicables aux prestations de certification

Consultez l’ensemble des modalités contractuelles applicables à toutes nos prestations de certification systèmes de management, produit et service.

 

 * Document mis à jour en novembre 2024
La mise à jour concerne les clients candidat ou titulaire d’une certification HDS suite à la parution du référentiel de certification et d’accréditation HDS V2.0. (consultable sur le site de l’ANS). Il n’y a eu que des ajouts figurant en bleu dans le document.