Conditions applicables
aux prestations de certification

Retrouvez sur cette page l’ensemble des modalités contractuelles applicables à nos prestations de certification.

Conditions applicables aux prestations de certification

Consultez l’ensemble des modalités contractuelles applicables à toutes nos prestations de certification systèmes de management, produit et service.

* Document mis à jour et applicable le 16/11/2026
La mise à jour concerne l’ajout d’information sur la communication de données à des tiers et sur le process de gestion des plaintes (en lien avec la version 10 du document BRCGS-004) – Ajout visible en bleu dans le document