Les acteurs concernés par le réaménagement des sites pollués ont besoin d’identifier facilement les prestataires spécialisés et reconnus pouvant répondre à leurs besoins, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à l’état de l’art, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des problèmes de santé publique, de sécurité et des risques environnementaux. C’est pour cette raison que le LNE a mis en place, à la demande du Ministère la certification sites et sols pollués. Celle-ci s’applique à toutes les étapes de réhabilitation d’un site : les études, l’ingénierie et la réalisation des travaux de réhabilitation.
La certification LNE Sites et Sols Pollués (LNE SSP) est une démarche volontaire qui atteste de la conformité des services proposés par un prestataire avec les exigences définies dans le référentiel de certification LNE SSP et celles des normes françaises NF X 31-620 relatives aux Sites et Sols Pollués.
Cette certification concerne trois domaines d’activité :
Elle permet aux clients (entreprises privées, collectivités locales, etc.) d’identifier les prestataires pouvant donner une prestation de qualité conforme à leur besoins, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et à l’état de l’art, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des problèmes de santé publique, de sécurité et des risques environnementaux.
Comme le référentiel de certification LNE SSP le prévoit, ces certificats sont délivrés sur la base d’un audit des différents établissements au cours duquel le LNE examine des dossiers de réhabilitation déjà réalisés pour en évaluer la qualité. Cette évaluation est complétée par l’audit d’un chantier où sont appréciés les compétences, le savoir-faire et le respect des règles d’environnement, de santé au travail et de sécurité.
Les entreprises réalisant des prestations dans le domaine des sites et sols pollués conformes aux normes NF X 31-620 partie 1 et 2,3 ou 4 (en fonction des spécificités métier) :
* l’audit a pour but de vérifier l'existence et la mise en œuvre effective des engagements de service et la conformité des services aux exigences du référentiel de certification LNE SSP et aux normes NF X 31-620
Les prestataires s’engageant dans une démarche de certification doivent à la fois respecter :
Vidéos à consulter :
Le guide du donneur d'ordre : problématiques relatives aux sites et sols pollués
Le guide du donneur d’ordre : rôle et prestations des entreprises certifiées
A noter que certaines entreprises certifiées peuvent établir des attestations pendant une période transitoire et dans les conditions fixées par l’article 48 de l’arrêté du 09/02/2022. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page « Certification réglementaire Sites et Sols Pollués ».
Pour toutes questions relatives à la réglementation et à la méthodologie nationale, consultez la rubrique "sites et sols pollués" du site du ministère de la Transition écologique et solidaire.