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Certification LNE Sites et Sols Pollués

Les acteurs concernés par le réaménagement des sites pollués ont besoin d’identifier facilement les prestataires spécialisés et reconnus pouvant répondre à leurs besoins, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à l’état de l’art, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des problèmes de santé publique, de sécurité et des risques environnementaux. C’est pour cette raison que le LNE a mis en place, à la demande du Ministère la certification sites et sols pollués. Celle-ci s’applique à toutes les étapes de réhabilitation d’un site : les études, l’ingénierie et la réalisation des travaux de réhabilitation.

Qu'est ce que la certification LNE SSP ?

La certification LNE Sites et Sols Pollués (LNE SSP) est une démarche volontaire qui atteste de la conformité des services proposés par un prestataire avec les exigences définies dans le référentiel de certification LNE SSP et celles des normes françaises NF X 31-620 relatives aux Sites et Sols Pollués.

Cette certification concerne trois domaines d’activité :

  • les études, l’assistance et le contrôle
  • l’ingénierie des travaux de réhabilitation
  • l’exécution des travaux de réhabilitation

Elle permet aux clients (entreprises privées, collectivités locales, etc.) d’identifier les prestataires pouvant donner une prestation de qualité conforme à leur besoins, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et à l’état de l’art, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des problèmes de santé publique, de sécurité et des risques environnementaux.

Comme le référentiel de certification LNE SSP le prévoit, ces certificats sont délivrés sur la base d’un audit des différents établissements au cours duquel le LNE examine des dossiers de réhabilitation déjà réalisés pour en évaluer la qualité. Cette évaluation est complétée par l’audit d’un chantier où sont appréciés les compétences, le savoir-faire et le respect des règles d’environnement, de santé au travail et de sécurité.

Qui est concerné par cette certification ?

Les entreprises réalisant des prestations dans le domaine des sites et sols pollués conformes aux normes NF X 31-620 partie 1 et 2,3 ou 4 (en fonction des spécificités métier) :

  • A : Études, assistance et contrôle (NF X 31-620 partie 2)
  • B : Ingénierie des travaux de réhabilitation (NF X 31-620 partie 3)
  • C : Exécution des travaux de réhabilitation (NF X 31-620 partie 4)

Comment faire une demande de certification ?

site et sol polue faire une demande de certification

* l’audit a pour but de vérifier l'existence et la mise en œuvre effective des engagements de service et la conformité des services aux exigences du référentiel de certification LNE SSP et aux normes NF X 31-620

Processus d’attribution de la certification

processus de la certification sites et sols polues

Quelles sont les exigences à respecter ?

Les prestataires s’engageant dans une démarche de certification doivent à la fois respecter :

  • les normes métiers (NF X 31 -620 partie 2 à 4) les concernant
  • les engagements de service de la norme NF X 31-620 partie 1 couvrant les 3 axes suivants :

SSP exigences à respecter

Se préparer : Guides et référentiels

Référentiel de certification et normes

Consultez le référentiel de certification LNE Sites et Sols Pollués

Pour vous procurer les normes NF X31-620, consultez le site www.afnor.fr

Guide de l’auditeur

Rédigé pour aider les auditeurs à identifier les points clés critiques pour chaque prestation élémentaire et globale, ce guide aide à décrypter les principales exigences liées au métier.
Au cours de chaque audit, des dossiers réalisés par les prestataires sont sélectionnés et audités afin de vérifier leur conformité vis-à-vis des engagements du référentiel de certification LNE SSP et le respect des normes NF X 31-620.

Pour cela, le guide propose des formulations sous forme de questions fermées avec éléments de réponse, ainsi que le type (ou la nature) de justification attendu concernant certaines exigences mentionnées dans les normes , les guides professionnels et le référentiel de certification LNE SSP.

Les auditeurs utilisent les questions du guide et les éléments de contexte pour appuyer leur évaluation technique des dossiers sélectionnés.

Guide de l'auditeur version 4 (pdf - 1 Mo)

Informations pour le donneur d’ordre

Vidéos à consulter :
Le guide du donneur d'ordre : problématiques relatives aux sites et sols pollués
Le guide du donneur d’ordre : rôle et prestations des entreprises certifiées

Liste des prestataires certifiés par domaine d’activités

NB : en application de l’article 44 de l’arrêté du 19 décembre 2018 « fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement et le modèle d’attestation mentionné à l’article R. 556-3 du code de l’environnement », les bureaux d’études certifiés LNE SSP pour le domaine A sont réputés satisfaire à l’obligation de certification réglementaire.

Ainsi, ces bureaux d’études étant certifiés LNE SSP pour le domaine A (pour le ou les site(s)) mentionné(s) sur leur certificat), peuvent établir, pendant une période transitoire jusqu’au 28/06/2020 et sous réserve du maintien de cette certification, les attestations réglementaires garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution dans la conception de projets de construction ou d’aménagement telles que prévues par le code de l’environnement.

Brochure

Téléchargez la brochure de présentation de la certification LNE SSP

Contact

Pour toutes questions relatives à la réglementation et à la méthodologie nationale, consultez la rubrique "sites et sols pollués" du site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

 

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