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Les acteurs concernés par le réaménagement des sites pollués ont besoin d’identifier facilement les prestataires spécialisés et reconnus pouvant répondre à leurs besoins, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à l’état de l’art, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des problèmes de santé publique, de sécurité et des risques environnementaux. C’est pour cette raison que le LNE a mis en place, à la demande du Ministère la certification sites et sols pollués. Celle-ci s’applique à toutes les étapes de réhabilitation d’un site : les études, l’ingénierie et la réalisation des travaux de réhabilitation.
Qu'est ce que la certification LNE SSP ?
La certification LNE Sites et Sols Pollués (LNE SSP) est une démarche volontaire qui atteste de la conformité des services proposés par un prestataire avec les exigences définies dans le référentiel de certification LNE SSP et celles des normes françaises NF X 31-620 relatives aux Sites et Sols Pollués.
Cette certification concerne trois domaines d’activité :
- les études, l’assistance et le contrôle
- l’ingénierie des travaux de réhabilitation
- l’exécution des travaux de réhabilitation
Elle permet aux clients (entreprises privées, collectivités locales, etc.) d’identifier les prestataires pouvant donner une prestation de qualité conforme à leur besoins, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et à l’état de l’art, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des problèmes de santé publique, de sécurité et des risques environnementaux.
Comme le référentiel de certification LNE SSP le prévoit, ces certificats sont délivrés sur la base d’un audit des différents établissements au cours duquel le LNE examine des dossiers de réhabilitation déjà réalisés pour en évaluer la qualité. Cette évaluation est complétée par l’audit d’un chantier où sont appréciés les compétences, le savoir-faire et le respect des règles d’environnement, de santé au travail et de sécurité.
Qui est concerné par cette certification ?
Les entreprises réalisant des prestations dans le domaine des sites et sols pollués conformes aux normes NF X 31-620 partie 1 et 2,3 ou 4 (en fonction des spécificités métier) :
- A : Études, assistance et contrôle (NF X 31-620 partie 2)
- B : Ingénierie des travaux de réhabilitation (NF X 31-620 partie 3)
- C : Exécution des travaux de réhabilitation (NF X 31-620 partie 4)
Comment faire une demande de certification ?
Processus d’attribution de la certification
* l’audit a pour but de vérifier l'existence et la mise en œuvre effective des engagements de service et la conformité des services aux exigences du référentiel de certification LNE SSP et aux normes NF X 31-620
Quelles sont les exigences à respecter ?
Les prestataires s’engageant dans une démarche de certification doivent à la fois respecter :
- les normes métiers (NF X 31 -620 partie 2 à 4) les concernant
- les engagements de service de la norme NF X 31-620 partie 1 couvrant les 3 axes suivants :
Se préparer : Guides et référentiels
Référentiel de certification et normes
Consultez le référentiel de certification LNE Sites et Sols Pollués
Pour vous procurer les normes NF X31-620, consultez le site www.afnor.fr
Pour vous procurer les normes NF X31-620, consultez le site www.afnor.fr
Informations pour le donneur d’ordre
Vidéos à consulter :
Le guide du donneur d'ordre : problématiques relatives aux sites et sols pollués
Le guide du donneur d’ordre : rôle et prestations des entreprises certifiées
Liste des prestataires certifiés par domaine d’activités
- Etudes, assistance et contrôle (domaine A)
- Ingénierie des travaux de réhabilitation (domaine B)
- Exécution des travaux de réhabilitation (domaine C)
Période transitoire
A noter que certaines entreprises certifiées peuvent établir des attestations pendant une période transitoire et dans les conditions fixées par l’article 48 de l’arrêté du 09/02/2022. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page « Certification réglementaire Sites et Sols Pollués ».
Contact
Pour toutes questions relatives à la réglementation et à la méthodologie nationale, consultez la rubrique "sites et sols pollués" du site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
