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April 14, 2022

Mobilité électrique : la réglementation sur le comptage d’énergie évolue

Par une décision ministérielle du 1er mars 2022, la réglementation en métrologie légale sur le comptage d’énergie vient d’évoluer pour permettre au consommateur d’être facturé d’un montant correspondant à l’énergie délivrée.

Webconférence comptage d'énergie : évolution de la réglementation

Comptage d’énergie : qu’est-ce qui change ?

Dans un contexte européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de transition écologique, les véhicules électriques se multiplient et avec, les installations de bornes de recharge sur le territoire français se développe. 

La recharge des véhicules intègre des systèmes de comptage de l’énergie, qui relèvent de la métrologie légale visant à s’assurer que le consommateur se voit facturer un montant correspondant à l’énergie délivrée. La réglementation en métrologie légale vient d’évoluer, afin de couvrir les technologies employées et notamment les bornes de recharge rapide en courant continu. 

Ainsi la Décision n°22.00.570.001.1 du 1er mars 2022 relative aux compteurs d’énergie électrique à courant continu définit :

  • Les exigences de certification applicables aux compteurs DC
  • Les exigences complémentaires pour les compteurs intégrés dans une borne
  • Les essais à réaliser et erreurs maximales tolérées à respecter lors de la vérification primitive ou du contrôle en service

Une webconférence disponible en replay

Webconférence du 7 avril 2022

Pour présenter le contexte général et le cadre réglementaire du comptage de l’énergie, le LNE a organisé une webconférence le 7 avril 2022 avec le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.

Claude RENARD, coordonnateur du déploiement des bornes pour les véhicules électriques - Ministère de la Transition écologique, Kheireddine HAMBLI, Division métrologie - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, Yannick NOUEL, chef de projet innovation et Braise TRINCAZ, responsable technique comptage d’énergie - LNE détaillent :

  • Contexte des bornes de recharge pour véhicules électriques
  • Contexte métrologie légale applicable aux compteurs d'énergie électrique
  • Certification en métrologie légale des compteurs d’énergie électrique à courant continu (DC)

Pour toute information sur le sujet

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