
Vigilance en Europe et à l’International : Identification, gestion des incidents et préparation aux audits
Vigilance
Objectifs
- Comprendre les exigences de vigilance des Règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 (RDM, RDIV)
- Identifier les responsabilités des différents acteurs de la vigilance en Europe
- Identifier, évaluer et déclarer les incidents de vigilance et mettre en œuvre les actions correctives nécessaires
- Savoir établir et déployer une activité de vigilance efficace au sein de son système de PMS
- Étendre la gestion de la vigilance à un contexte international (MDSAP, FDA, etc.)
- Préparer son système qualité aux audits et inspections sur la vigilance
Programme
Jour 1 – Maîtriser le cadre européen – la base réglementaire de la vigilance
- Quiz d’entrée : Evaluation des connaissances initiales
- Introduction et cartographie du cadre réglementaire européen (MDR/IVDR)
- Définitions clés : incident, incident grave, FSCA, FSN, rapport de tendance
- Acteurs de la vigilance : rôles et responsabilités (fabricant, PRRC, ON, autorité compétente)
- Processus de gestion des incidents : notification, délais, investigation et restitution dans le MIR
- Traitement des FSCAs : déclenchement, FSN, coordination avec AC
- Activités de surveillance après-commercialisation et livrables (rapport PMS, PSUR, rapport de tendance)
- Étude de cas N°1 : Analyse des différents types de réclamations et détection des cas d’incidents
- Étude de cas N°2 : Identification d’un incident grave et élaboration d’un formulaire MIR
- Étude de cas N°3 : Elaboration d’un rapport de tendance après la détection d’une augmentation significative de la fréquence/sévérité d’incidents non graves
Jour 2 – Étendre les compétences au niveau international – vigilance globale
- Introduction : de l’Europe vers l’international ( Pays du programme MDSAP
- Comparaison réglementaire : UE vs FDA vs Santé Canada vs TGA vs ANVISA
- Outils de déclaration : Eudamed , MedWatch,…
- Exigences des audits et inspections (GMED, FDA, MDSAP)
- Organisation d’un système de vigilance global : harmonisation, centralisation, suivi mondial
- Études de cas : incident non grave/incident grave, rappel de produit, FSCA multi-pays
- Atelier collaboratif : construction d’un logigramme de vigilance international
- Quiz de sortie – évaluation des acquis
- Évaluation du stage, synthèse et conclusions
Public
- Fabricants de dispositifs médicaux
- Responsables matériovigilance
- Directeurs médicaux et scientifiques
- Responsables affaires règlementaires
- Responsables assurance qualité
Niveau requis
- Connaissance générale de la réglementation DM
Les plus de la formation
Expertise terrain et expertise de l'intervenantResponsable pédagogique
Chaque formation fait intervenir un spécialiste ou un expert des différents domaines abordés pendant la formation