En raison de leur persistance et de leurs effets potentiels sur la santé et l’environnement, les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) font l’objet d’un encadrement réglementaire renforcé. Le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et déchets d’emballages (PPWR Packaging and Packaging Waste Regulation) impose notamment aux matériaux, produits ou emballages destinés au contact des denrées alimentaires des seuils maximums à respecter pour être mis sur le marché.
Le LNE accompagne les industriels dans cette transition : détection et quantification des PFAS et évaluation de la conformité de vos produits selon des méthodes validées et adaptées aux différentes matrices concernées durables.
Les PFAS en bref
Surnommés « polluants éternels », les PFAS regroupent plus de 10 000 composés chimiques utilisés pour leurs propriétés antiadhésives, imperméables et résistantes à la chaleur.
Très présents dans les emballages, textiles, revêtements, produits ménagers, équipements industriels…, les PFAS sont aujourd’hui au cœur de préoccupations sanitaires et environnementales. Ces composés se dégradent très lentement, s’accumulent dans les écosystèmes (l’environnement et les organismes vivants) et peuvent présenter des risques pour la santé humaine.
Face à l’évolution rapide du cadre réglementaire européenne et française, la maîtrise et le contrôle des PFAS dans les matériaux et emballages deviennent un enjeu essentiel pour garantir la conformité et la sécurité des produits mis sur le marché .
Règlement (UE) 2025/40 - PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation)
À compter du 12 août 2026, les emballages destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ne pourront plus être commercialisés sur le marché de l’Union européennne s’ils dépassent les seuils règlementaires suivants applicables aux PFAS :
- 50 ppm pour la teneur totale en PFAS incluant les PFAS polymères). Lorsque la teneur en fluor total dans le matériau excède 50 mg/kg, le fabricant ou l’importateur devra, sur demande, fournir une preuve détaillée de l’origine du fluor (PFAS ou non PFAS) afin de justifier la conformité dans la documentation technique exigée par l’annexe VII du règlement.
- 25 ppb pour chaque PFAS individuel détecté via analyse ciblée (les PFAS polymères étant exclus de cette quantification).
- 250 ppb pour la somme des PFAS mesurés par analyses ciblées, y compris après dégradation des précurseurs(toujours hors polymères).
Prestations d’analyse des PFAS et accompagnement
Le LNE vous accompagne dans la mise en conformité de vos produits avec le règlement (UE) 2025/40, grâce à une expertise reconnue et des solutions analytiques complètes :
- Analyses des PFAS : quantification précise, incluant la mesure du fluor total (TF) dans le produit, y compris sur des matériaux multicouches ou complexes, pour vérifier le respect des seuils définis par le PPWR (fluor total ≤ 50 ppm).
- Assistance technique, ingénierie et revue documentaire : évaluation des alternatives performantes, sécurisées et équivalentes aux formulations existantes.
- Tests de migration en conditions simulées : évaluation du transfert potentiel de ces substances vers des aliments et produits connexes (cosmétiques et pharmaceutiques) dans des conditions réalistes (type d’aliment, température et durée de stockage et d’utilisation).
Pourquoi choisir le LNE ?
- Expertise et reconnaissance dans le domaine de l’emballage et des matériaux au contact des aliments : laboratoire national de référence, organisation compétente auprès de l’EFSA, organisme de certification BRCGS, membre des réseaux ACTIA et d’ITAI, co-coordinateur du RMT Propack Food, coordinateur de l’UMT SafeMat
- Guichet unique pour l’ensemble de vos besoins éco- et safe-conception : aide au choix des matériaux, caractérisation chimique, tests de migration, modélisation, développement analytique, projets R&D collaboratifs et en partenariat, assistance technique, audit, certifications et formations
- Accompagnement pour évaluer la recyclabilité ou le potentiel de réemploi de vos matériaux au regard des exigences règlementaires
- Analyses complémentaires : métaux lourds, composés bromés, phtalates, paraffines chlorées, bisphénols, COV, etc.
Pour aller plus loin
Zoom sur la réglementation française
En France, la loi du 27 février 2025 (Loi n° 2025-188) prévoit une interdiction des PFAS dans les cosmétiques, farts de ski, textiles de mode, chaussures, sauf exceptions pour usages professionnels au 1er janvier 2026. Et une extension à tous les textiles, sauf vêtements de protection spéciaux dès 2030.
Comment bien vous préparer en tant qu’entreprise ?
Pour anticiper les futures interdictions liées aux PFAS et adapter votre activité en toute sérénité, plusieurs étapes clés peuvent être engagées dès maintenant :
- Identifier les substances concernées : réalisez un inventaire précis de la présence de PFAS dans vos produits, matières premières et procédés de fabrication.
- Rechercher des alternatives : explorez des substituts plus respectueux de la santé et de l’environnement. Le plan national encourage le développement de solutions innovantes.
- Surveiller vos rejets : mettez en place des dispositifs de contrôle des émissions de PFAS, en conformité avec la réglementation sur les installations classées (ICPE).
- Former vos équipes : sensibilisez vos collaborateurs aux nouvelles obligations réglementaires et aux bonnes pratiques à adopter pour une transition sans rupture.
- Anticiper les échéances : gardez à l’esprit les dates clés de 2026 et 2030 pour mettre en œuvre vos changements à temps.
- Rester informés sur les évolutions réglementaires : suivez l’évolution du cadre règlementaire sur les sites internet officiels ecologie.gouv.fr et economie.gouv.fr, pour accéder à des guides pratiques, des textes officiels et des outils d’accompagnement.
Dossier PFAS du ministère de l'économie
