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April 20, 2022

Sites et Sols Pollués : nouvelles dispositions réglementaires

Le 1er juin 2022 de nouvelles dispositions réglementaires dans le domaine des "Sites et sols pollués" entreront en vigueur. Ces nouvelles dispositions sont définies par l'arrêté du 9 février 2022 qui complète et remplace l'arrêté du 19 décembre 2018 (abrogé par décision du Conseil d'Etat), notamment pour prendre en compte le décret sur les sols pollués et la cessation d’activité des ICPE.

Changements réglementaires pour les sites et sols pollués

Quelles sont les obligations applicables ?

L’arrêté du 9 février 2022 est un référentiel de certification réglementaire. Il remplace l’arrêté du 19 décembre 2018, qui a été abrogé par décision du Conseil d’État, et le complète afin de prendre en compte le décret sur les sols pollués et la cessation d’activité des ICPE (installations classées protection de l’environnement). Cet élargissement de la certification réglementaire entre en vigueur à partir du 1er juin 2022.

Pour présenter les dispositions applicables par les entreprises, les modalités de certification suivant ce nouvel arrêté et apporter des précisions sur la période transitoire, le LNE a organisé avec le ministère de la Transition écologique, une webconférence le 12 avril dernier.

Une webconférence disponible en replay

Webconférence du 12 avril 2022

Guillaume GAY, Adjoint au chef du Bureau du sol et du sous-sol, en charge du Pôle sites et sols pollués – Ministère de la Transition écologique et Pauline OLIVIER, Chef de projet certification – LNE y détaille :

  • Contexte réglementaire
  • Mise en œuvre de la certification
  • Période transitoire

Retrouvez toutes les informations relatives à la certification sont disponibles sur notre page « Certification réglementaire Sites et sols pollués ».

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