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June 15, 2022

La recommandation de définition européenne d’un nanomatériau évolue

Attendue depuis 2014, la révision de la recommandation de définition européenne d’un nanomatériau C(2022) 3689 a été publiée vendredi 10 juin 2022 par la commission Européenne.

Nouvelle définition européenne des nanos

Mieux définir pour mieux appliquer

Cette mise à jour est le fruit d’un long travail de collecte d’informations et de points de vue auprès des différentes parties prenantes intéressées, qu’il s’agisse d’industriels, de syndicats professionnels, de chercheurs ou encore d’autorités des Etats Membres de l’UE, d’agences européennes ou d’ONG. L’objectif de ce long processus de révision était d’identifier les points de clarifications nécessaire afin d’améliorer la compréhension des termes et notions utilisés et de mieux définir le périmètre d’application de la définition pour faciliter in fine sa mise en œuvre, notamment du point de vue des méthodologies analytiques à déployer.

Recommandation de définition C(2022) 3689 et documents associés

Impact sur les règlementations

La recommandation C(2022) 3689 a été publiée afin de proposer une définition harmonisée du terme nanomatériau pour son inclusion ultérieure dans l’ensemble des règlementations transverses ou sectorielles européennes.

Actuellement le règlement biocide (UE) 528/2012, le règlement sur les dispositifs médicaux (UE) 2017/745 et le règlement REACH 1907/2006/CE avaient déjà intégré la première recommandation de définition adoptée en 2011, tout comme l’obligation annuelle de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire via le registre R-Nano au niveau français qui reprend lui aussi une définition équivalente.

 D’autres règlementations sectorielles européennes comme le règlement Novel Food (UE) 2015/2283 et le règlement Cosmétiques 1223/2099/CE utilisent des définitions spécifiques par rapport à la recommandation de définition. Des possibilités de révisions de ces textes vont être envisagés au regard de la nouvelle recommandation de définition.

Appréhender les modifications de la nouvelle définition d'un nanomatériau

Afin de mieux appréhender les modifications de cette définition et leurs impacts en terme de stratégie analytique à mettre en place pour identifier correctement des nanoformes, le LNE vous accompagne à travers sa formation "Choisir la bonne méthode de caractérisation de vos substances particulaires" et de l’assistance technique et réglementaire dédiées à vos produits.

Différents webinars, dont le dernier en date sur REACH et les nanomatériaux, vous donnent également des clés pour appréhender au mieux ce sujet complexe.

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