Comprendre la certification

Cette rubrique est destinée à vous offrir un éclairage sur des termes réglementaires ou techniques dans le domaine de la certification. ou Les définitions se veulent les plus claires et concises possibles pour mieux comprendre ce qu’est une marque, le marquage CE, ou encore faire la différence avec une norme.

C'est quoi ?

Une marque

Une marque de certification peut être accordée à un produit respectant des normes définies. Elle est la preuve qu’un produit est conforme aux normes applicables et qu’un programme d’inspections est mis en place, permettant le suivi de la production du produit en question.

Le mot de l’expert

Dans de nombreux pays, la principale différence entre marques collectives et marques de certification vient de ce que les premières ne peuvent être utilisées que par un groupe précis d’entreprises, par exemple les membres d’une association, alors que les secondes peuvent être utilisées par quiconque respecte les critères définis par le titulaire de la marque. L’enregistrement à une marque de certification est soumis à une exigence importante : l’entité qui le demande doit être considérée comme « compétente pour certifier » les produits concernés.

En France la marque de certification est définie dans le Code de la propriété intellectuelle. Elle peut être utilisée avec la marque individuelle du producteur d’un produit particulier. Le label utilisé comme marque de certification sera la preuve que les produits de l’entreprise répondent aux normes précises exigées pour l’utilisation de cette marque.

La marque NF

C’est une des marques de certification les plus usitées en Europe. Elle a pour vocation d’être un repère pour les consommateurs afin de les aider à mieux choisir, à mieux consommer et à garantir la qualité des produits ou des services qu’ils utilisent. Elle répond à un ensemble d’exigences pour chaque catégorie de produit ou de service, répertoriées dans un référentiel de certification NF, validé par les parties intéressées du secteur.

Le mot de l’expert

Les fabricants et prestataires de services choisissent volontairement de se soumettre à un examen complet conduit par des organismes indépendants, spécialistes du secteur

Il existe trois marques NF. La marque NF pour les produits industriels et de consommation, la marque NF Environnement, pour les produits à vocation éco-responsables, la marque NF Services pour les Services

Note 1

Il existe 13 organismes indépendants qui interviennent pour délivrer la certification NF. Les exigences concernent le contrôle des produits et services qui doivent être testés et contrôlés régulièrement. La qualité qui doit être conforme aux normes prédéfinies. La sécurité qui doit garantir un usage sans risque.

Note 2

La marque NF est délivrée par AFNOR Certification, filiale du groupe AFNOR, ainsi que par certains organismes faisant partie du réseau NF et mandatés par AFNOR Certification pour procéder aux opérations de certifications. La conformité aux normes françaises est obligatoire en France pour tous les marchés de fourniture ou de construction destinés à des administrations.

Le marquage CE

C’est le signe de la conformité d’un produit aux exigences de la législation européenne. Pour pouvoir bénéficier de ce marquage, le produit aura dû subir au préalable des contrôles et des essais qui assurent sa conformité aux exigences définies dans la ou les directives qui le concernent. Ce marquage incombe au fabricant du produit qui se doit de l’apposer avant que celui-ci ne soit mis sur le marché européen.

Le mot de l’expert

Il existe deux grandes catégories de procédures d’évaluation de la conformité. La procédure d’auto déclaration consiste pour le fabricant à effectuer le contrôle sous sa responsabilité. Il bénéficie pour cela d’une autorisation qui lui permet d’effectuer les éventuels test et essais au sein de son entreprise ou via le laboratoire de son choix. L’obligation de recourir à un organisme tiers, dit « notifié » qui contrôle les produits en respectant une procédure particulière déterminée par la (les) directive(s) concernées.

Note 1

Le règlement CE n° 765/2008 du 9 juillet 2008 fixe les principes généraux du marquage CE.

Note 2

Les autorités nationales de surveillance de la sécurité des produits (douanes ou DGCCRF notamment) peuvent exiger la production de la déclaration de conformité et du dossier technique, afin de vérifier la validité du marquage.

Un label

C’est une marque collective qui se matérialise par des signes distinctifs comme un nom ou un logo. Un label peut être utilisé par les différentes marques se conformant au même cahier des charges. Il a pour objectif d’assurer et de faciliter la reconnaissance de certaines caractéristiques du produit. Un label, n’est pas, en soi, un gage de qualité, mais seulement la garantie que le produit possède certaines caractéristiques qui attestent de son mode de production ou de sa composition.

Une norme

C’est un document qui fournit des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques garantissant le meilleur résultat lors d’usages réguliers d’un produit ou d’un service. Ce document sert de base pour faciliter les relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. Il est élaboré par consensus entre les représentants de toutes les parties intéressées. Son application est volontaire sauf lorsqu’une réglementation la rend obligatoire, en partie ou dans sa totalité. Il existe des normes françaises (NF), des normes européennes (EN) et des normes internationales (ISO).

Le mot de l’expert

On distingue 4 types de normes :

  • Les normes dites fondamentales, autrement dit les normes des normes, qui servent à élaborer les autres normes de terminologie, de métrologie et de symboles.
  • Les méthodes d’essais et d’analyses qui visent à mesurer les constituants, la composition chimique.
  • Les spécifications d’un produit, d’un service, les seuils de performance et d’aptitude à l’emploi.
  • Les normes d’organisation, dites du « 3ème type » (ISO 9000, excellence commerciale…). Elles décrivent une fonction, un mode de fonctionnement dans l’entreprise.

Un comité de normalisation

C’est un institut officiel international, national ou régional. Ses missions consistent à recenser les besoins de normalisation, élaborer les stratégies pour mettre au point la norme, coordonner les programmes qui permettront d’y parvenir, représenter les intérêts nationaux au sein des différentes instances, participer aux travaux à échelon international, national ou régional, puis homologuer, diffuser et promouvoir les normes et développer la certification.

Une directive européenne

C’est un acte juridique émis par des institutions de la Commission Européenne. Il implique les Etats Membres en leur soumettant un objectif à atteindre dans un délai imposé. Libre à chaque Etat membre de choisir les moyens à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.

Le mot de l’expert

Pour pouvoir prendre en compte une directive européenne, les Etats membres doivent la transposer dans leur droit national sous la forme de loi ou de décret.

L’élaboration et l’adoption d’une directive européenne sont marquées par plusieurs étapes. Différentes institutions prennent part à ce processus, dont la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen.

Les directives sont publiées dans le Journal Officiel de l’Union européenne à la rubrique « Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité ». Les directives entrent en vigueur à la date qu’elles fixent, ou à défaut le 20ème jour suivant leur publication.

La certification volontaire

C’est une action par laquelle un organisme reconnu par une accréditation et indépendant donne une assurance écrite (un certificat) qu’une organisation, un processus, un service, un produit ou des compétences particulières sont conformes à des exigences prédéfinies. Ces exigences sont précisées dans un référentiel. Dans le cas d’une certification volontaire, celle-ci n’est pas liée à une réglementation.

La certification réglementaire

C’est une action par laquelle un organisme reconnu par une accréditation et indépendant donne une assurance écrite (un certificat) qu’une organisation, un processus, un service, un produit ou des compétences particulières sont conformes à des exigences prédéfinies. Ces exigences sont précisées dans un référentiel. Dans le cas d’une certification réglementaire, celle-ci obéit à une réglementation nationale, européenne ou internationale. Elle permet la mise sur le marché ou la circulation des produits à qui elle est attribuée.

Un produit certifié

C’est l’attestation par une tierce partie indépendante et impartiale que le produit répond, à un instant donné, à des exigences prédéfinies, répertoriées dans un référentiel.

Un organisme notifié

C’est un organisme compétent et indépendant, nominé par une instance gouvernementale, pour réaliser des missions d’évaluation de la conformité, de contrôle et d’essais en vertu de directives prédéfinies. Un organisme notifié est habilité pour certains types de produits et certaines procédures de certification.

Le mot de l’expert

L’organisme notifié et son personnel doivent mettre en œuvre les activités d’évaluation et de vérification avec le plus haut niveau d’intégrité professionnelle et les compétences requises dans le domaine des dispositifs médicaux et doivent être libres de toutes pressions et incitations, en particulier financière, de l’inspection notamment des personnes ayant un intérêt pour les résultats des vérifications.

Un organisme accrédité

C’est un organisme qui a reçu un gage de confiance de la part des pouvoirs publics. L’objectif d’une accréditation est de se porter garant de la fiabilité des prestations réalisées. Cette confiance ne peut bien entendu s’établir que si l’organisme d’accréditation est lui-même irréprochable.

La certification ISO 50001

C’est une norme internationale (ISO). Elle concerne des organismes, quels que soient leur secteur d’activité, qui souhaitent adopter un système rationalisé de management de l’énergie. Ce système offre une approche concrète pour maîtriser leurs consommations d’énergie et améliorer de façon continue leurs performances énergétiques. L’objectif est de faire un meilleur usage de l’énergie.

Le mot de l’expert

Cinq leviers d’action permettent à une organisation d’améliorer sa performance énergétique. La mise en place d’une réglementation, le management des ressources humaines pour optimiser les compétences techniques et influencer sur les bons comportements, une maintenance rigoureuse, une conception bien pensée et un achat qui anticipe toutes ces préoccupations.

Les audits portant sur le respect des exigences de l’ISO 50001 s’appuient sur des objectifs concrets, la mise en place d’actions pour optimiser l’utilisation de l’énergie, la vérification des économies réalisées et la planification des actions d’amélioration à entreprendre.

La certification ISO 27001

C’est une norme internationale (ISO). Elle concerne les organismes qui souhaitent assurer la sécurité de leurs informations, notamment les données financières, les documents soumis à la propriété intellectuelle, les informations relatives au personnel ou les données qui leur sont confiées par des tiers. Elle garantit aux clients, partenaires, autorités de tutelle etc, que la sécurité des systèmes d’information a été pleinement prise en compte et que l’organisme s’est engagé dans un processus d’amélioration continue.

Le mot de l’expert

La certification selon la norme ISO 27001 permet de :

  • bénéficier d’un haut niveau de sécurité de l’information et réduire les risques,
  • se démarquer de la concurrence avec un critère de confiance renforcé et documenté,
  • augmenter les performances en matière de sécurité de l’information, optimiser les coûts par une meilleure maîtrise des processus internes et valoriser les compétences des collaborateurs,
  • adopter et promouvoir des bonnes pratiques de sécurité,
  • s’améliorer dans le temps,
  • optimiser et de justifier les budgets sécurité.

L'accréditation COFRAC

C’est l’acronyme du COmité FRançais d’ACcréditation, unique instance nationale d’accréditation. On y trouve 4 sections qui gèrent les accréditations, chacune dans leur domaine : laboratoires, inspection, certification et santé humaine.

Le mot de l’expert

De par sa mission de puissance publique, le COFRAC joue un rôle primordial en matière de soutien à l’innovation, aux politiques publiques et à l’économie en général. Il met tout en œuvre pour définir avec le demandeur le schéma d’accréditation le plus approprié au regard du besoin exprimé et des normes internationales en vigueur
Les développements réalisés bénéficient à l’ensemble des organismes accrédités, puisqu’ils permettent au COFRAC, au travers de ses retours d’expérience, via la tenue de son comité de développement, d’améliorer en continu les processus et les outils mis en œuvre afin de rendre un service d’accréditation toujours plus performant, dans le respect des référentiels normatifs applicables.

Qu’il s’agisse des pouvoirs publics, de prescripteurs privés ou d’organismes d’évaluation de la conformité, le recours à l’accréditation permet d’accroître le niveau de confiance du marché dans les prestations d’évaluation de la conformité.

 

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