Webconférence - Certification Sites et Sols Pollués

Arrêté du 09 février 2022 : mise en œuvre et période transitoire

Certification sites et sols pollués : webconférence gratuite le 12 avril 2022 à 10h30

L’arrêté du 9 février 2022 est un référentiel de certification réglementaire. Il remplace l’arrêté du 19 décembre 2018, qui a été abrogé par décision du conseil d’état, et le complète afin de prendre en compte le décret sur les sols pollués et la cessation d’activité des ICPE (installations classées protection de l’environnement). Cet élargissement de la certification réglementaire entre en vigueur à partir du 1er juin 2022. Quelles sont les obligations applicables à partir de cette date ?

Cette webconférence gratuite vous présentera les dispositions applicables par les entreprises, les modalités de certification suivant ce nouvel arrêté et vous apportera des précisions sur la période transitoire.

Programme :

Contexte réglementaire
Mise en œuvre de la certification
Période transitoire

Les intervenants

Guillaume GAY, Adjoint au chef du Bureau du sol et du sous-sol, en charge du Pôle sites et sols pollués / Service des risques technologiques - Ministère de la Transition écologique / Direction générale de la prévention des risques
Pauline OLIVIER, Chef de projet certification - LNE

Inscriptions closes - Replay bientôt disponible