Evaluation du risque photobiologique

La Directive Européenne 2006/25/CE et le décret n° 2010-750 obligent les employeurs à contrôler l’exposition de leurs salariés aux rayonnements optiques artificiels (ROA), pouvant porter atteinte à la peau et aux yeux. Pour leur permettre d’entamer les démarches préventives visant à réduire les risques pour la sécurité et la santé en vue de répondre à cette obligation règlementaire, le LNE évalue le risque photobiologique encouru par les salariés affectés à des postes de travail générant une source de rayonnements optiques. Ce risque est déterminé selon la norme NF EN 62471.

Le LNE accompagne les membres élus ou présidents de CSSCT (Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail), les ingénieurs préventeurs HSE ou QSE ou encore les responsables des ressources humaines, qui doivent s’assurer du respect de ces obligations mais aussi prévenir le risque au travail.

Comment se déroule l'évaluation du risque photobiologique ?

Le risque photobiologique lié aux rayonnements optiques artificiels est évalué selon 3 situations :

  • Les données techniques de la source de rayonnement (niveau, géométrie et spectre d’émission) permettent de conclure à l’absence de risque
  • Les données techniques laissent présager d’un risque, alors une évaluation du risque est réalisée par calcul du niveau de rayonnement à partir de ces données, et de la configuration du poste de travail
  • En l’absence de données techniques, des mesures adaptées et des calculs doivent être réalisés afin d’évaluer le niveau d’exposition au poste de travail.

Le principe de l’évaluation du risque repose sur la comparaison du niveau de rayonnement auquel est soumis le travailleur à des valeurs limites d’exposition (définies dans la Directive 2006/25/CE).

Sur les sources présentant un risque, le LNE évalue le niveau d’exposition :

  • Soit, à partir des données techniques et de l’analyse du poste de travail en concertation avec le client,
  • Soit, en l’absence de données techniques fiables, en réalisant des mesures en laboratoire ou sur site (dans la limite des moyens de mesures transportables).

Le niveau de rayonnement évalué est alors comparé aux Valeurs Limites d’Exposition (VLE) de la directive ROA. Une estimation des durées maximales d’exposition peut être réalisée.

Moyens de mesure des ROA

Spectroradiomètres UV, visible et infrarouge.

Réglementations et normes applicables

L’employeur a l’obligation de contrôler l’exposition de ses salariés aux ROA :

  • Directive Européenne 2006/25/CE relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels)
  • Décret n° 2010-750 (Ministère du travail) relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux ROA.
  • Norme NF EN 62471 « Sécurité photobiologique des lampes et des appareils utilisant des lampes ».

Produits concernés

Tout type d’appareil émettant des rayonnements visibles et invisibles auxquels peuvent être exposés les travailleurs :

  • sources d’éclairage : lampes LED, néons, projecteurs, lampes scialytiques des salles d’opération,
  • lampes à ultraviolets utilisées dans l’industrie pour le séchage ou les traitements antibactériens,
  • lumière noire, métaux en fusion, lumière générée par le soudage à l’arc d’une pièce métallique….

Exemples de produits émettant des rayonnements optiques artificiels dans le secteur médical et le secteur industriel

d’un éclairage de bloc opératoire (scialytique)

Eclairage de bloc opératoire (scialytique)

Appareil médical émettant de la lumière bleue

Appareil médical émettant de la lumière bleue

Appareil de traitement laser médical ophtalmologique

Appareil de traitement laser médical ophtalmologique

Source de rayonnement thermique 1200°C

Source de rayonnement thermique 1200°C

Source projection de matière en fusion

Source projection de matière en fusion

Source de rayonnement thermique 2700°C

Source de rayonnement thermique 2700°C

Pourquoi choisir le LNE

  • Collaboration au développement des références et à la normalisation dans le domaine optique aux niveaux français (UF76 « Rayonnements optiques - sécurité, emploi et exposition », européen et international,
  • Seul prestataire à offrir des prestations sous accréditation COFRAC* pour l’ensemble des activités de métrologie photonique,
  • Pilote de la métrologie française et Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, dont le statut garantit l’indépendance, la transparence et une relation de confiance avec ses clients.

*Attestation d’accréditation n° 2-22 et 1-0606, sites et portée disponibles sur www.cofrac.fr 

A consulter aussi...