Introduction et tour de table

Phénomène de migration et paramètres d'influence des transferts de matière

• Définition de la migration et paramètres de diffusion de la matière
• Quelles sont les substances qui migrent ?
• Le modèle européen pour évaluer l’exposition des consommateurs

Mesures générales de la règlementation européenne

• Le contexte européen (évaluation du risque, gestion du risque, rôles des instances)
• Les dispositions générales et les bonnes pratiques (règlements CE n°1935/2004 et CE n°2023/2006)   

Mesures spécifiques applicables aux matières plastiques (règlement UE n°10/2011)

• Domaine d’application, matériaux et objets concernés
• Liste positive et substances autorisées dans la fabrication des matériaux
• Limites de migration (globale et spécifique)
• Notion de barrière fonctionnelle
• Règles de contrôle de la conformité des matériaux
• Déclaration écrite de conformité

Les guides de la DG SANTE pour la mise en application du règlement UE n°10/2011

• Guide sur les exigences générales concernant les matières plastiques
• Guide sur les échanges d’informations dans la chaîne d’approvisionnement
• Guide sur la modélisation de la migration

Mesures spécifiques applicables aux matières plastiques recyclées (règlement UE 2022/1616)

• Domaine d’application
• Exigences requises
• Autorisation et contrôle des procédés

Mesures spécifiques applicables aux matériaux et objets actifs et intelligents (règlement CE n°450/2009)

Mesures spécifiques applicables aux vernis époxydiques (règlement CE n°450/2009)

Recommandations applicables aux matières plastiques

• Encres et matériaux imprimés
• Adhésifs et colles
• Vernis et revêtements

Focus sur

• Bisphénol A
• Huiles minérales

Les projets de règlementation en cours

Évaluer la conformité des matières plastiques destinées au contact des aliments

• Les obligations et responsabilités des opérateurs du marché
• Les outils pour démontrer la conformité
  - Calculs, modélisation
  -  Analyses de migration globale et spécifique (principes, normes, méthodes d’essai)
  - Test sensoriel
  - Exploiter les informations disponibles
  - Établir une déclaration écrite de conformité (DoC)

Veille règlementaire : les sites internet sur les matériaux au contact des aliments

Évaluation du stage et conclusions

Session de 3 matinées consécutives en classe virtuelle

Expertise terrain de l’intervenant

Exercices ludiques

Chaque formation fait intervenir un spécialiste ou un expert des différents domaines abordés pendant la formation

Modalités et délais d'accès

Suite à votre inscription sur le site du LNE, vous recevez automatiquement un accusé de réception et bénéficiez du délai de rétractation légal de 10 jours (hors elearning). La prestation de formation inter est programmée selon les dates affichées sur cette fiche.

Pour les prestations intra-entreprise, le délai à prévoir pour la réalisation de la prestation est en moyenne de 2 à 3 mois et dépend de la nature de la demande.

Pour une information complète, consultez les conditions particulières et modalités pratiques des formations LNE, formations GMED

Accompagnement des personnes en situation de handicap

La formation peut être accessible aux personnes en situation de handicap. En cas de besoin, merci de contacter en amont le référent handicap au 01 30 69 12 31 / referent-handicap@lne.fr, afin que nous étudions ensemble les ajustements nécessaires à la réalisation de la formation.

Contacts

• Formations LNE : formation@lne.fr – 01 40 43 37 35
• Formations GMED : formation@lne-gmed.com – 01 40 43 38 16

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