Cette webconférence du jeudi 25 novembre 2021 revient sur la certification des logiciels de caisse. Une session de questions-réponses avec les participants complète la présentation.
Cette webconférence présente les points suivants :
Depuis le 1er janvier 2018, les systèmes d’encaissement doivent satisfaire des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.
Les contrôles s’accentuent et de nombreuses contraventions sont sanctionnées par les autorités fiscales. Il est donc nécessaire de justifier le respect des exigences réglementaires par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle de l’éditeur.
Le LNE a développé en 2016 un référentiel de certification qui regroupe et simplifie ces exigences et bénéficie aujourd’hui d’un retour d’expérience de 5 ans de certification dans ce domaine.