Webconférence - Certification Sites et Sols Pollués

Cette webconférence du mardi 12 avril 2022 revient sur les dispositions applicables par les entreprises, les modalités de certification suivant ce nouvel arrêté et vous apporte des précisions sur la période transitoire.

Programme du webinar

Extrait du webinar Webconférence - Certification Sites et Sols Pollués

voir la vidéo complète

Cette webconférence présente les points suivants :

Contexte réglementaire
Mise en œuvre de la certification
Période transitoire

L’arrêté du 9 février 2022 est un référentiel de certification réglementaire. Il remplace l’arrêté du 19 décembre 2018, qui a été abrogé par décision du conseil d’état, et le complète afin de prendre en compte le décret sur les sols pollués et la cessation d’activité des ICPE (installations classées protection de l’environnement). Cet élargissement de la certification réglementaire entre en vigueur à partir du 1er juin 2022. Quelles sont les obligations applicables à partir de cette date ?

Les experts

Guillaume GAY

Adjoint au chef du Bureau du sol et du sous-sol, en charge du Pôle sites et sols pollués / Service des risques technologiques - Ministère de la Transition écologique / Direction générale de la prévention des risques

Pauline OLIVIER

Chef de projet certification - LNE

A consulter aussi...

Certification LNE Sites et Sols Pollués

Les acteurs concernés par le réaménagement des sites pollués ont besoin d’identifier facilement les prestataires spécialisés et reconnus pouvant répondre à leurs besoins, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à l’état de l’art, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des problèmes de santé publique, de sécurité et des risques environnementaux. C’est pour cette raison que le LNE a mis en place, à la demande du Ministère la certification sites et sols pollués. Celle-ci s’applique à toutes les étapes de réhabilitation d’un site : les études, l’ingénierie et la réalisation des travaux de réhabilitation.