Fiche détaillée de la prestation
Fiche détaillée de la prestation : évaluation de la conformité des émissions sonores
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Les fabricants de matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments doivent garantir la conformité aux obligations de la directive Bruit « Outdoor » 2000/14/CE relative aux émissions sonores dans l’environnement. Le LNE, organisme européen notifié, propose une offre complète pour délivrer les certificats de conformité CE sur ces matériels et mesurer leur niveau de puissance acoustique selon l’ISO 3744 sous accréditation Cofrac*.
Contexte réglementaire
La mise sur le marché européen des matériels relevant du champ d’application de la directive 2000/14/CE oblige les fabricants à :
- afficher un niveau de puissance acoustique garanti,
- apposer un marquage CE,
- détenir une déclaration de conformité CE.
Prestation complète proposée par le LNE
Le LNE, organisme européen notifié, propose une offre complète répondant à l’ensemble de vos besoins liés à l’application de l’Annexe VI de la Directive 2000/14/CE :
- Mesures d’émission sonore selon l’ISO 3744 (avant la mise sur le marché de vos matériels)
- Délivrance des certificats de conformité CE
- Contrôle périodique en cours de production
Procédure d’évaluation d’un matériel
L’ensemble des produits concernés sont répertoriés soit dans l’article 12, soit dans l’article 13 de la directive 2000/14/CE.
Les équipements listés dans l’article 13 sont soumis au marquage du niveau sonore.
Les équipements listés dans l’article 12 sont soumis à des limites d’émission sonore et ne peuvent pas circuler sur le marché européen sans une certification délivrée par un organisme notifié.
En tant qu’Organisme Notifié (n°0071) pour l’application de la directive 2000/14/CE le LNE réalise l’évaluation de la conformité des matériels listés dans ces réglementations, en appliquant la procédure d’évaluation définie en Annexe VI
- Evaluation par l’organisme notifié avant sa mise sur le marché, le fabricant ou son mandataire devant fournir une documentation technique comportant des informations détaillées ;
- Evaluation par l’organisme notifié au cours de sa production, en effectuant un « contrôle périodique » ou un « contrôle de produit à intervalle aléatoire » au choix du fabricant ou de son mandataire.
En amont des marquages et en fonction des besoins du fabricant, le LNE réalise sous accréditation COFRAC* les mesures d’émission sonore selon l’ISO 3744 pour garantir le niveau de puissance acoustique des matériels ou pour valider le niveau de puissance acoustique déclaré par le fabricant.
*Numéros, sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr
Produits concernés
La Directive 2000/14/CE couvre une large gamme de produits tels que :
- engins de chantier,
- tondeuses à gazon,
- chariots élévateurs,
- grues,
- groupes électrogènes,
- balayeuses de voiries,
- conteneurs à verre,
- Autres…
N’hésitez pas nous contacter pour savoir si votre produit est concerné par ces réglementations.
Pourquoi choisir le LNE
- Le LNE propose une offre complète d’évaluation des matériels « Outdoor » (mesures d’émission sonore, certificats de conformité CE , contrôle en cours de production)
- Participation de ses experts aux commissions de normalisation ad hoc (ISO et Afnor) : AFNOR S30B et ISO/TC43/SC1WG28
- Chargé d’études auprès du Ministère de la Transition écologique et solidaire, et auprès de la Commission européenne (comparaisons inter-laboratoires, mise au point des codes d’essais, réalisation des mesures de contrôle…).
Nos clients témoignent
Le LNE est une société reconnue pour ses prestations d’étalonnage et de vérification de capteurs et de systèmes de mesure acoustique et vibratoire. Ses experts partagent avec nous leur savoir-faire et leurs connaissances lors des phases de développement de nos projets.
Mickaël BÉZIAU
Ingénieur conformité et sécurité produits - Bobcat
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