Fiche détaillée de la prestation
Fiche détaillée de la prestation : évaluation de la conformité des émissions sonores
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Les fabricants de matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments doivent garantir la conformité aux obligations de la directive Bruit « Outdoor » 2000/14/CE et de la réglementation UK 2001 No. 1701 relatives aux émissions sonores dans l’environnement. Le LNE est le seul organisme européen notifié à proposer une offre complète pour délivrer les certificats de conformité CE et UKCA sur ces matériels et mesurer leur niveau de puissance acoustique selon l’ISO 3744 sous accréditation Cofrac*.
Contexte réglementaire
La mise sur le marché européen des matériels relevant du champ d’application de la directive 2000/14/CE oblige les fabricants à :
- afficher un niveau de puissance acoustique garanti,
- apposer un marquage CE,
- détenir une déclaration de conformité CE.
Le saviez-vous ?
Suite à une décision des autorités britanniques, le marquage CE continue d’être reconnu pour une mise sur le marché UK de vos produits et équipements actuellement couverts par la directive 2000/14 et répondant aux exigences des règlements britanniques 2001 n°1701.
Prestation complète proposée par le LNE
Grâce à sa filiale LNE-GMED UK, Organisme Approuvé par le gouvernement britannique, le LNE est le seul organisme européen notifié en mesure de proposer une offre complète répondant à l’ensemble de vos besoins liés à l’application de l’Annexe VI de la Directive 2000/14/CE et/ou au Schedule 9 du règlement UK 2001 No. 1701 :
- Mesures d’émission sonore selon l’ISO 3744 (avant la mise sur le marché de vos matériels)
- Délivrance des certificats de conformité CE et UKCA
- Contrôle périodique en cours de production
En savoir plus sur le marquage UKCA
Procédure d’évaluation d’un matériel
L’ensemble des produits concernés sont répertoriés soit dans l’article 12, soit dans l’article 13 de la directive 2000/14/CE (équivalant aux Schedule 1 et Schedule 2 du règlement UK 2001 No. 1701).
Les équipements listés dans l’article 13 (Schedule 2 du règlement UK2001 No. 1701) sont soumis au marquage du niveau sonore.
Les équipements listés dans l’article 12 (Schedule 1 du règlement UK2001 No. 1701) sont soumis à des limites d’émission sonore et ne peuvent pas circuler sur le marché européen (ou le marché britannique) sans une certification délivrée par un organisme notifié (pour l’Union européenne) ou un organisme approuvé (pour la Grande Bretagne).
En tant qu’Organisme Notifié (n°0071) pour l’application de la directive 2000/14/CE et Organisme Approuvé pour le marché britannique (LNE-GMED UK, UKAB 8521), le LNE réalise l’évaluation de la conformité des matériels listés dans ces réglementations, en appliquant la procédure d’évaluation définie en Annexe VI (Schedule 9 du règlement UK 2001 No. 1701).
- Evaluation par l’organisme notifié avant sa mise sur le marché, le fabricant ou son mandataire devant fournir une documentation technique comportant des informations détaillées ;
- Evaluation par l’organisme notifié au cours de sa production, en effectuant un « contrôle périodique » ou un « contrôle de produit à intervalle aléatoire » au choix du fabricant ou de son mandataire.
En amont des marquages et en fonction des besoins du fabricant, le LNE réalise sous accréditation COFRAC* les mesures d’émission sonore selon l’ISO 3744 pour garantir le niveau de puissance acoustique des matériels ou pour valider le niveau de puissance acoustique déclaré par le fabricant.
*Numéros, sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr
Produits concernés
La Directive 2000/14/CE et le règlement UK 2001 No. 1701 couvrent une large gamme de produits tels que :
- engins de chantier,
- tondeuses à gazon,
- chariots élévateurs,
- grues,
- groupes électrogènes,
- balayeuses de voiries,
- conteneurs à verre,
- Autres…
N’hésitez pas nous contacter pour savoir si votre produit est concerné par ces réglementations.
Pourquoi choisir le LNE
- Seul organisme européen notifié à proposer une offre complète d’évaluation des matériels « Outdoor » (mesures d’émission sonore, certificats de conformité CE et UKCA, contrôle en cours de production)
- Participation de ses experts aux commissions de normalisation ad hoc (ISO et Afnor) : AFNOR S30B et ISO/TC43/SC1WG28
- Chargé d’études auprès du Ministère de la Transition écologique et solidaire, et auprès de la Commission européenne (comparaisons inter-laboratoires, mise au point des codes d’essais, réalisation des mesures de contrôle…).
Nos clients témoignent
Le LNE est une société reconnue pour ses prestations d’étalonnage et de vérification de capteurs et de systèmes de mesure acoustique et vibratoire. Ses experts partagent avec nous leur savoir-faire et leurs connaissances lors des phases de développement de nos projets.
Mickaël BÉZIAU
Ingénieur conformité et sécurité produits - Bobcat
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