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Logiciels d’encaissement certifiés par le LNE
La fraude fiscale générée par des failles de logiciels de gestion d’encaissement est au cœur de la loi de finances 2016. Celle-ci prévoit qu’à compter du 1er janvier 2018, l’ensemble des systèmes utilisés pour l’encaissement, du commerce de quartier à la grande distribution devra satisfaire à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale.
La fraude fiscale générée par des failles de logiciels de gestion d’encaissement est au cœur de la loi de finances 2016. Celle-ci prévoit qu’à compter du 1er janvier 2018, l’ensemble des systèmes utilisés pour l’encaissement, du commerce de quartier à la grande distribution devra satisfaire à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale.
Ce référentiel de certification permet aux concepteurs de ces systèmes de démontrer leur conformité aux exigences réglementaires, grâce à une évaluation réalisée par un organisme tiers indépendant. La certification LNE garantit ainsi la conformité du logiciel à la loi de finances à travers des évaluations documentaires, fonctionnelles et de robustesse en parallèle d’audits annuels.
Si vous êtes intéressés par cette certification et que vous avez manqué notre réunion d’information, un webinar est mis à votre disposition pour exposer le référentiel Systèmes de caisse et les modalités de certification.
Vous pouvez également consulter notre page dédiée « certification des systèmes de caisse ».
