IA Act : Le LNE nommé membre du forum consultatif de l’AI Act

Création d'un forum consultatif sur l'AI Act

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act – règlement 2024/1689) met en place plusieurs instances chargées d'accompagner sa mise en œuvre à l'échelle de l'Union Européenne.

Parmi elles, l'article 67 prévoit la création d'un forum consultatif, réunissant des acteurs de l'industrie, des PME, de la société civile et du monde universitaire, afin d'apporter une expertise technique et de conseiller la Commission européenne dans l'application du règlement.

Une expertise reconnue au niveau européen

C’est dans ce contexte que le LNE a répondu à un appel public à candidatures de la Commission. A l’issue de cet appel, le LNE a été sélectionné en tant que membres du forum selon les critères définis dans le règlement.

À ce titre, le LNE contribuera, par la préparation d'avis, de recommandations et de contributions écrites, à éclairer la mise en œuvre et l'application concrète du règlement. Il pourra également être sollicité sur des questions de normalisation et de spécifications communes, ainsi que dans la préparation des actes d'exécution de la Commission, et participer à des sous-groupes de travail thématiques.

Du conseil réglementaire à l'accompagnement opérationnel pour les entreprises

Cette nomination conforte la légitimité du LNE en matière de connaissance et de maîtrise de l'AI Act, et le positionne au cœur des travaux de mise en œuvre du règlement, aux côtés des membres permanents du forum que sont l'ENISA, le CEN, le CENELEC et l'ETSI.

Le LNE accompagne également les entreprises en proposant une évaluation des systèmes d’IA selon l’AI Act.

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