Systèmes de caisse, répondre aux obligations

Depuis le 1er  janvier 2018, le code général des impôts (CGI) impose à tous les commerçants et professionnels assujettis à la TVA utilisant un système de caisse, de s’équiper d’un système certifié ou attesté.

Les éditeurs de logiciels, les fabricants des systèmes de caisse mais aussi les entreprises et certaines entités publiques sont directement impactés par cette nouvelle obligation. Le LNE, en tant qu’organisme certificateur est un acteur clé qui les accompagne pour répondre à leurs enjeux :
-    Rassurer leurs clients
-    Se mettre en conformité avec la réglementation
-    Fiabiliser leurs systèmes d’information

Pour les aider de leurs démarches un colloque « Systèmes de caisse et contrôle fiscal informatisé : êtes-vous prêt ? » se déroule le jeudi 11 janvier.

Le LNE, qui contribue au groupe de travail « Conformité fiscale des systèmes d’information » de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières, est partenaire de cet évènement. A ce titre, il intervient lors de la présentation « Référentiels : comment s’y retrouver ? » et anime la table ronde « Comment se prépare-t-on à la certification ?  ».
Programme et inscription au colloque

Par ailleurs, le LNE a développé un référentiel dédié, rédigé conformément au code de la consommation sur la certification de produit, notamment en recueillant l’avis de l’ensemble des parties intéressées, afin d’assurer la représentativité de tous les corps de métier du secteur et de construire un référentiel adapté à toutes les technologies de systèmes de caisse existant sur le marché, de la plus simple à la plus complexe.

Ce référentiel se compose de 30 conditions déclinant les exigences réglementaires portant sur les conditions d’inaltérabilité, d’archivage, de conservation et de sécurisation des données. Le demandeur, en démontrant qu’il y répond obtient une certification qui permet de justifier, vis-à-vis de l’administration fiscale de la conformité d’un système ou logiciel.

>> Découvrez la certification proposée par le LNE

 

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