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Exigences réglementaires concernant les émissions sonores des matériels outdoor
Les matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments entrant et circulant sur le marché européen et sur le marché britannique sont soumis à une réglementation concernant les émissions sonores. Les fabricants sont chargés de veiller à ce que le matériel soit conforme aux dispositions de ces réglementations.
La réglementation concernant les émissions sonores
Pour le marché européen, la réglementation applicable est la Directive européenne 2000/14/CE, amendée par la Directive 2005/88/CE.
A partir du 1er Janvier 2025, les équipements soumis à cette directive devront également répondre à la législation britannique équivalente : la Réglementation UK 2001 No. 170, amendée par le document Product Safety and Metrology etc. (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019.
Obligations du fabricant
Ces deux réglementations sont très similaires. Pour mettre son matériel sur le marché, le fabricant doit :
- Garantir que le matériel satisfait aux exigences des règlementations en matière d’émissions sonores
- Soumettre le matériel à une procédure d’évaluation de la conformité
- Apposer sur le matériel le marquage CE ou UKCA ainsi que l’indication du niveau de puissance acoustique garanti, et établir une déclaration de conformité.
Les Etats membres peuvent retirer du marché les matériels non conformes.
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L’ensemble des produits concernés sont répertoriés soit dans l’article 12, soit dans l’article 13 de la directive 2000/14/CE, équivalents aux Schedule 1 et Schedule 2 du règlement UK 2001 No. 1701.
Les équipements listés dans l’article 12 de la Directive / Schedule 1 du règlement UK sont soumis à des limites d’émission sonore et ne peuvent pas circuler sur le marché européen, ni sur le marché britannique, sans une certification délivrée par un organisme notifié pour l’Union européenne ou un organisme approuvé pour la Grande-Bretagne.
Liste des matériels soumis à des limites d'émission sonore :
| Monte-matériaux (à moteur à combustion interne) | Engins de compactage (uniquement rouleaux compacteurs vibrants et non vibrants, plaques vibrantes et pilonneuses vibrantes) | Motocompresseurs (<350 kW) | Brise-béton et marteaux-piqueurs à main |
| Treuils de chantier (à moteur à combustion interne) | Bouteurs (<500 kW) | Tombereaux (<500 kW) | Pelles hydrauliques ou à câbles (<500 kW) |
| Chargeuses-pelleteuses (<500 kW) | Niveleuses (<500 kW) | Groupes hydrauliques | Compacteurs de remblais et de déchets à godet, de type chargeuse (<500 kW) |
| Tondeuses à gazon (à l'exclusion des matériels agricoles et forestiers et des dispositifs multi-usage dont le principal élément motorisé possède une puissance installée supérieure à 20 kW) | Coupe-gazon/coupe-bordures |
Chariots élévateurs en porte-à-faux à moteur à combustion interne (à l'exclusion des "autres chariots en porte-à-faux" tels que définis à l'annexe I, point 36, deuxième tiret de la Directive, d'une capacité nominale ne dépassant pas 10 tonnes) |
Chargeuses (<500 kW) |
| Grues mobiles | Motobineuses/motoculteurs (<3 kW) | Finisseurs (à l'exclusion des finisseurs équipés d'une poutre lisseuse à forte capacité de compactage) | Groupe électrogènes de puissance (<400 kW) |
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Grues à tour |
Groupes électrogènes de soudage |
Les équipements listés dans l’article 13 de la Directive / Schedule 2 du règlement UK, sont soumis uniquement au marquage du niveau sonore.
Liste des matériels soumis uniquement au marquage du niveau sonore :
| Plates-formes élévatrices à moteur à combustion interne | Débroussailleuses | Monte-matériaux (à moteur électrique) | Scies à ruban de chantier |
| Scies circulaires à table de chantier | Scies à chaîne portables | Véhicules combinés pour le rinçage à haute pression et la vidange par aspiration | Engins de compactage (uniquement les pilonneuses à explosion) |
| Malaxeurs à béton ou à mortier | Treuils de chantier (à moteur électrique) | Machines pour le transport et la projection de béton ou de mortier | Convoyeurs à bande |
| Matériels frigorifiques embarqués | Appareils de forage | Matériels de chargement/déchargement de réservoirs ou de silos embarqués | Conteneurs à verre |
| Coupe-herbe/coupe-bordures | Taille-haies | Véhicules de rinçage à haute pression | Nettoyeurs à jet d’eau haute pression |
| Brise-roche hydrauliques | Découpeurs de joints | Souffleurs de feuilles / aspirateurs de feuilles | Chariots élévateurs en porte-à-faux à moteur à combustion interne(uniquement les "autres chariots en porte-à-faux" tels que définis à l'annexe I, point 36, deuxième tiret, d'une capacité nominale ne dépassant pas 10 tonnes). |
| Conteneurs roulants à déchets | Finisseurs (équipés d’une poutre lisseuse à forte capacité de compactage) | Poseurs de canalisations | Engins de damage de piste |
| Groupes électrogènes (≥ 400 kW) | Engins de battage | Balayeuses | Bennes à ordures ménagères |
| Engins de fraisage de chaussée | Scarificateurs | Broyeurs | Déneigeuses à outils rotatifs |
| Véhicules de vidange par aspiration | Trancheuses | Camion-malaxeur | Groupe motopompe à eau (non destiné à une utilisation sous eau |
La mesure des émissions sonores
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Les émissions sonores doivent être mesurées conformément à l’annexe III de la Directive / Schedule 6 du règlement UK.
La norme de base pour la mesure des émissions sonores est la norme EN ISO 3744:1995. Les réglementations définissent également un code d’essai acoustique pour chaque matériel.
La valeur garantie du niveau de puissance acoustique qui doit être affichée sur le matériel est une valeur incluant les incertitudes liées aux variations de la production et aux procédures de mesure.
Evaluation de la conformité : équipements listés à l’article 12 / Schedule 1
Pour les matériels assujettis à des valeurs limites d’émission sonore, une évaluation préalable à la mise sur le marché et au cours de la production doit être effectuée par un organisme notifié/approuvé.
L’évaluation la plus couramment effectuée est l’évaluation selon l’annexe VI de la Directive / Schedule 9 du règlement UK : contrôle interne de la production avec évaluation de la documentation technique et contrôle périodique.
Avant la mise sur le marché du 1er exemplaire du matériel, le fabricant doit fournir un exemplaire de la documentation technique à un organisme notifié/approuvé.
La documentation technique contient les informations suivantes :
- Renseignements administratifs et techniques (moteur, puissance…)
- Rapport d’essai : mesures de la puissance acoustique réalisées conformément à l’annexe Annexe III de la Directive/ Schedule 6 du règlement UK
- Evaluation des incertitudes dues aux variations de production et détermination du niveau de puissance acoustique garanti.
Si la documentation est conforme, l’organisme notifié/approuvé délivre un certificat de conformité. Le fabricant peut apposer le marquage sur le matériel et délivrer une déclaration de conformité CE / UKCA dont il assumera l’entière responsabilité.
Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication assure la conformité du matériel avec la documentation technique et avec les exigences de la directive et du règlement UK.
En cours de production du matériel, une évaluation est effectuée par l’organisme notifié/approuvé.
Le fabricant a le choix entre deux procédures :
- L’organisme effectue des contrôles périodiques sur le site du client pour vérifier le marquage du matériel, la délivrance du certificat de conformité et l’évaluation des incertitudes dues aux variations des productions.
- L’organisme effectue (ou fait effectuer) des contrôles de produits à intervalles aléatoires. L’organisme choisit un échantillon qui sera mesuré conformément à l’annexe III/ Schedule 6, et vérifie la conformité du niveau sonore, le marquage du matériel, la délivrance du certificat de conformité.
Pour les deux procédures, la fréquence des contrôles est définie par l’organisme notifié/approuvé. Un contrôle est effectué au moins tous les trois ans.
Les solutions proposées par le LNE
Le LNE et sa filiale LNE-GMED UK vous proposent une offre complète pour l’évaluation du niveau sonore des matériels «Outdoor » :
- La délivrance des certificats de conformité CE et UKCA, et les contrôles périodiques en cours de production
- Le LNE a été désigné en tant de Notified Body en 2002 depuis la mise en application de la Directive 2000/14/CE (Notified Body number : 0071)
- Le LNE-GMED UK a obtenu l’accréditation UKAS à l’ISO 17065 et a été désigné en tant que « Approved Body » le 31 octobre 2022 (UKAB 8521)
- Les rapports d’évaluation avant la mise sur le marché et en cours de production sont communs pour le marquage CE et le marquage UKCA.
- Les mesures de puissance acoustique sous accréditation COFRAC*
Afin de réaliser les mesures d’émissions sonores, LNE dispose de plusieurs pistes d’essais extérieures pour les matériels volumineux avec :- Une piste en asphalte pour la plupart des matériels
- Une piste en béton dédiée aux marteaux-piqueurs ou brise béto
- Une piste grillagée pour les roulages des conteneur
- Un rayon de l’hémisphère de mesure jusqu’à 10 mètres
Pour les produits de volume plus réduit (groupes électrogènes, tondeuses…), le LNE dispose d’une salle semi-anéchoïque de 110 m3 utiles et équipée d’un système d’extraction des gaz.
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Les essais de conformité selon la norme ISO 3744 et selon l’annexe III de la Directive 2000/14/CE sont réalisés sous accréditation COFRAC*.
*Liste des accréditations, sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr
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Ce Webinar permet de comprendre les objectifs de la Directive 2000/14/CE, les obligations des fabricants pour la mise sur le marché UE de leurs produits, et quelles sont les nouvelles exigences du marché britannique.
