Matières plastiques : répondre à la règlementation européenne et aux recommandations françaises
Règlement UE 10/2011, règlement CE 282/2008
Objectifs
Identifier les exigences de la règlementation applicables aux matériaux, articles et emballages en matières plastiques destinés au contact des produits alimentaires
Connaître les tendances et les développements attendus
Savoir vérifier la conformité des matières plastiques aux exigences règlementaires
Programme
Phénomène de migration et paramètres d'influence des transferts de matière
- Définition de la migration et paramètres de diffusion de la matière
- Quelles sont les substances qui migrent ?
- Le modèle européen pour évaluer l’exposition des consommateurs
Mesures générales de la règlementation européenne
- Le contexte européen (évaluation du risque, gestion du risque, rôles des instances)
- Les dispositions générales et les bonnes pratiques (règlements CE n°1935/2004 et CE n°2023/2006)
Mesures spécifiques applicables aux matières plastiques (règlement UE n°10/2011)
- Domaine d’application, matériaux et objets concernés
- Liste positive et substances autorisées dans la fabrication des matériaux
- Limites de migration (globale et spécifique)
- Notion de barrière fonctionnelle
- Règles de contrôle de la conformité des matériaux
- Déclaration écrite de conformité
Les guides de la DG SANCO pour la mise en application du règlement UE n°10/2011
- Guide sur les exigences générales concernant les matières plastiques
- Guide sur les échanges d’informations dans la chaîne d’approvisionnement
- Guide sur la modélisation de la migration
Mesures spécifiques applicables aux matières plastiques recyclées (règlement CE n°282/2008)
- Domaine d’application
- Exigences requises
- Autorisation et contrôle des procédés
Mesures spécifiques applicables aux matériaux et objets actifs et intelligents (règlement CE n°450/2009)
Mesures spécifiques applicables aux vernis époxydiques (règlement CE n°450/2009)
Recommandations applicables aux matières plastiques
- Encres et matériaux imprimés
- Adhésifs et colles
- Vernis et revêtements
Focus sur
- Bisphénol A
- Huiles minérales
Les projets de règlementation en cours
Évaluer la conformité des matières plastiques destinées au contact des aliments
- Les obligations et responsabilités des opérateurs du marché
- Les outils pour démontrer la conformité
- Calculs, modélisation
- Analyses de migration globale et spécifique (principes, normes, méthodes d’essai)
- Test sensoriel
- Exploiter les informations disponibles
- Établir une déclaration écrite de conformité (DoC)
Veille règlementaire : les sites internet sur les matériaux au contact des aliments
Évaluation du stage et conclusions
Public
- Fabricants, utilisateurs conditionneurs, distributeurs, exportateurs, importateurs de matériaux, d’articles et d’emballages en matières plastiques destinés au contact des aliments
- Responsables assurance qualité, ingénieurs recherche et développement
Niveau requis
- Aucun prérequis obligatoire
Moyens pédagogiques
- Exposés
- Exercices
- Travaux pratiques
- Support de la formation
- Temps d’échanges avec l’intervenant
- Les participants sont invités à se munir d’un smartphone, une tablette ou un ordinateur dans la mesure du possible
Pour les sessions en classe virtuelle :
- Une connexion micro et webcam est nécessaire pour le bon fonctionnement de la formation. Prévoir des écouteurs et un double écran accessoirement.
- Hotline technique : hotline@lne.fr
- Hotline pédagogique : formation_admin@lne.fr
- Visioconférence LNE compatible avec tous les navigateurs
- Les documents supports et le lien de connexion sont envoyés la veille par mail
Modalités d'évaluation
- QCM comparatif en début et fin de formation
- Un questionnaire d’évaluation de la satisfaction du client est remis en fin de stage
Les plus de la formation
Session de 3 matinées consécutives en classe virtuelle
Présentation des méthodes
Expertise terrain de l’intervenant
Exercices ludiques
Responsable pédagogique
Chaque formation fait intervenir un spécialiste ou un expert des différents domaines abordés pendant la formation