Marquage CE des Dispositifs Médicaux (DM) et Dispositifs Médicaux de Diagnostic in vitro (DMDIV)

Tout dispositif médical, accessoire, produit sans destination médicale (Annexe XVI) ou dispositif médical de diagnostic in vitro doit être conforme aux exigences des règlement européens (UE) 2017/745 ou (UE) 2017/746 pour être mis sur le marché de l'Union Européenne. L'intervention d'un organisme notifié est requise pour certains dispositifs, en fonction de leur classe de risque, selon l’Annexe VIII des Règlements précités.

GMED (CE 0459), filiale du LNE et organisme notifié désigné par l'ANSM, réalise des activités d’évaluation de la conformité au titre de ces réglementations.

Cette prestation est proposée par notre filiale GMED Logo GMED, filiale du LNE

Présentation de la certification

Les fabricants peuvent soumettre auprès de GMED une demande formelle en vue de l’obtention de la certification après l’audit des systèmes de management de la qualité,  l’évaluation UE de type ou encore la vérification du produit.

La procédure d’évaluation de la conformité dépend de la classe de risque des dispositifs destinés à être mis sur le marché. Le périmètre de désignation de GMED est disponible sur le site internet de la Commission Européenne via le système d’information NANDO.

GMED décrit sur son site internet et dans un guide son processus de certification, allant des activités préalables à la demande à la prise de décision et le cas échéant, l’émission du/des certificats UE de conformité.

Site GMED

Guides GMED

Obtenir sa certification

Débutez votre démarche pour obtenir la certification dans le cadre du marquage CE en renseignant le formulaire sur le site de GMED 

Demande de certification (site GMED)

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