Démonstration des preuves cliniques des DMDIV

Lettre d'information - Novembre 2017

Le règlement 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro renforce considérablement certains aspects essentiels de l'approche réglementaire en vigueur. De nouveaux requis ont été établis, notamment la démonstration des preuves cliniques. Il est donc essentiel pour les fabricants de clarifier les modalités de cette démonstration, notamment dans le cas particulier des diagnostics compagnons.

Démonstration des preuves cliniques des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro selon les requis de la réglementation européenne: le cas particulier des diagnostics compagnons

Nouveaux requis de la réglementation européenne : la démonstration des preuves cliniques

Image règlement européen dmdivAfin d’améliorer la santé et la sécurité des patients et des utilisateurs, le règlement 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) renforce considérablement certains aspects essentiels de l'approche réglementaire en vigueur, notamment la classification de ces dispositifs en fonction des risques, les procédures d'évaluation de la conformité, l'évaluation des performances, la vigilance et la surveillance du marché. De nouveaux requis ont été établis, en particulier la nécessité de valider la destination du dispositif, telle qu'elle est alléguée par le fabricant, sur la base des preuves cliniques. Cette démonstration de la validation fera partie intégrante du dossier technique de marquage CE de tous les DMDIV et sera évaluée par un organisme notifié pour la majorité des dispositifs. Il est donc essentiel pour les fabricants de DMDIV de clarifier les modalités de démonstration de ces preuves cliniques, notamment dans le cas particulier des « diagnostics compagnons(1) ».

Démonstration des preuves cliniques

Les preuves cliniques doivent démontrer de manière scientifique que le ou les bénéfices cliniques et la sécurité attendus seront atteints conformément à l'état de l'art dans le domaine médical lorsqu’utilisé conformément à sa destination. La démonstration de ces preuves cliniques repose sur des données relatives à la validité scientifique ainsi que sur les performances analytiques et cliniques du dispositif. Le règlement mentionne les définitions précises de ces termes, «preuve clinique(2)», «bénéfice clinique(3)» et «validité scientifique(4)» d’un «analyte(5) », qui n’étaient pas présents dans le texte de la directive 98/79/CE relative aux DMDIV.

Les preuves cliniques seront documentées dans un rapport sur l'évaluation des performances. Ce document comprendra le rapport sur la validité scientifique, celui sur les performances analytiques et celui sur les performances cliniques, ainsi qu'une évaluation de ces rapports qui permettra d'étayer les preuves cliniques. Les données et conclusions issues de l’évaluation de ces éléments constitueront ainsi la preuve clinique pour le dispositif.

Les preuves cliniques doivent ainsi provenir d'études des performances du dispositif qui seront réalisées sous la responsabilité d'un promoteur (i.e. fabricant ou autre personne physique ou morale qui assumera la responsabilité de ces études). Afin d’obtenir des données fiables et robustes, ces études de performances devront être basées sur un plan d’évaluation des performances qui sera défini de façon méthodologique dans le dossier technique. Ce plan d'évaluation des performances précisera les caractéristiques et les performances du dispositif ainsi que le processus et les critères appliqués pour l’obtention des preuves cliniques nécessaires.

Selon le niveau d’innovation du dispositif, les preuves cliniques pourront reposer partiellement ou en totalité sur des données provenant de dispositifs revendiqués comme équivalents. Dans ce cas, l'équivalence alléguée ainsi que la pertinence et la validité des données seront évaluées pour démontrer la conformité du dispositif. Le cas échéant, des données de littérature pertinentes et valides pourront également être utilisées pour discuter des preuves cliniques d’un dispositif.

Il est important de noter que l'évaluation des performances d'un dispositif est un processus continu et la mise à jour des preuves cliniques devra être réalisée tout au long du cycle de vie des dispositifs. Pour cela, le suivi des progrès scientifiques et de l’évolution des pratiques médicales sera planifié par le fabricant (i.e. veille scientifique et médicale), et toute nouvelle information pertinente devrait alors donner lieu à une réévaluation des preuves cliniques du dispositif afin d'en garantir la sécurité et les performances.

Il est également à mentionner que la notion de bénéfices cliniques pour les DMDIV est fondamentalement différente de celle qui s'applique dans le cas des médicaments ou des dispositifs médicaux thérapeutiques. En effet, les bénéfices cliniques des DMDIV peuvent être obtenus par des informations médicales concernant les patients résultant souvent de diverses technologies diagnostiques et le résultat clinique définitif pour le patient dépendra de ces éventuelles multiples solutions diagnostiques et/ou thérapeutiques disponibles.

Rôle de l’organisme notifié

Lors de l’examen d’un dossier technique de marquage CE, l'organisme notifié évaluera les preuves cliniques présentées par le fabricant dans le rapport sur l'évaluation des performances. Cette évaluation impliquera un examinateur interne à l’organisme notifié disposant d'une expertise clinique suffisante ainsi que des experts cliniques externes ayant une expérience directe et récente en rapport avec la mise en œuvre clinique du dispositif concerné.

L'organisme notifié vérifiera la validité des preuves cliniques et de l'évaluation des performances ainsi que les conclusions du fabricant quant à la conformité avec les exigences générales applicables en matière de sécurité et de performances. Cette vérification portera notamment sur l'examen de la pertinence de la détermination du rapport bénéfice/ risque, de la gestion des risques, de la notice d'utilisation, de la formation de l'utilisateur et du plan de surveillance après commercialisation.

Sur la base de cette évaluation, l'organisme notifié décidera de la nécessité de fixer des échéances spécifiques en phase de post-commercialisation, afin d’examiner l’actualisation des preuves cliniques sur la base des données issues de la surveillance et du suivi des performances après commercialisation.

Cas particulier des diagnostics compagnons

La définition d’un diagnostic compagnon est également précisément mentionnée dans le règlement. Cette catégorie de dispositif est classée à haut risque (Classe C) et un organisme notifié sera par conséquent impliqué dans le marquage CE de ces tests.

Sur la base du projet de résumé des caractéristiques de sécurité et des performances produit par le fabricant(6) ainsi que du projet de notice d’utilisation, l’organisme notifié demandera l’avis de l'une des autorités compétentes désignées par les États membres conformément à la directive 2001/83/CE ou de l'EMA(7) (dénommé «l'autorité des médicaments consultée»), sur l'adéquation du dispositif au médicament concerné et prendra dûment en considération l'avis émis par l'autorité des médicaments consultée.

Dans ce cas particulier des diagnostics compagnons co-développés avec un médicament, le niveau de validation analytique et clinique requis pour l’utilisation de ces tests sera corrélé aux protocoles d’études cliniques lors des différentes phases de développement du médicament. Dans tous les cas, la preuve clinique pour ces diagnostics compagnons sera également démontrée par les résultats des études cliniques relatives au médicament associé, montrant que ce dispositif est essentiel pour une utilisation sûre et efficace de ce médicament. Des données scientifiques robustes seront nécessaires pour cette démonstration et les requis associés à ces preuves cliniques dépendront des tests et des technologies utilisées. Le niveau de ces requis pour les compagnons diagnostics reste à être défini par les autorités réglementaires concernées. Il est à noter que l’EMA a publié récemment un «Concept paper»(8) à ce sujet (« Concept paper on predictive biomarker-based assay development in the context of drug development and lifecycle »).

Conclusion

Les fabricants de DMDIV devront tenir compte des nouveaux requis du règlement 2017/746 lors du développement de leurs nouveaux dispositifs, en particulier la démonstration des preuves cliniques pour la validation de ces dispositifs. Il est important de noter que les dossiers techniques des dispositifs déjà marqués CE selon la directive IVD 98/79/CE devront également être mis à jour pendant la période de transition durant laquelle les deux réglementations sont applicables, ceci afin que ces dossiers soient en conformité avec le nouveau règlement. Pour cela, les fabricants devront contacter un organisme notifié qui émettra un certificat de conformité CE pour la majorité des DMDIV (i.e. Classes B, C et D). Des données de littérature pertinentes et valides permettront également d’étayer cette démonstration des preuves cliniques et pourront être utilisées et décrites dans les dossiers techniques CE.

 

1«Diagnostic compagnon» : tout dispositif essentiel pour une utilisation sûre et efficace d'un médicament donné visant à: a) identifier, avant et/ou pendant le traitement, les patients les plus susceptibles de bénéficier du médicament en question; ou b) identifier, avant et/ou pendant le traitement, les patients susceptibles de présenter un risque accru d'effets indésirables graves en réaction au traitement par le médicament en question;

2«Preuve clinique» : les données cliniques et les résultats de l'évaluation des performances relatifs à un dispositif, dont le volume et la qualité sont suffisants pour permettre d'évaluer, en connaissance de cause, si le dispositif est sûr et offre le ou les bénéfices cliniques attendus lorsqu'il est utilisé conformément à la destination prévue par le fabricant;

3«Bénéfice clinique» : l'effet positif d'un dispositif du fait de sa fonction, telle que le dépistage, la surveillance, le diagnostic ou l'aide au diagnostic des patients, ou un effet positif sur la prise en charge des patients ou en termes de santé publique;

4«Validité scientifique d'un analyte» : l'association d'un analyte à une affection clinique ou à un état physiologique;

5« Analyte» : substance ou produit chimique constituant le centre d’intêter d’une procédure d’analyse chimique ou toxicologique;

6Le contenu du résumé des caractéristiques de sécurité et des performances est décrit dans l’article 29 du règlement 2017/746 relatif au DMDIV

7Selon la voie réglementaire choisie pour l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché du médicament

8Concept paper

 

Cet article a été rédigé par Voisin Consulting Life Sciences.

Voisin Consulting Life Sciences (VCLS) est une société internationale de conseil spécialisée dans l’accompagnement règlementaire d’entreprises de biotechnologie, pharmaceutiques et Medtech et de leurs projets de développement de produits, des études précoces à la commercialisation. VCLS aide les innovateurs à mettre au point des stratégies de développement produits qui optimisent le développement clinique pour aboutir au succès commercial, grâce à une compréhension à la fois des agences règlementaires et des payeurs.

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