Examen de type, de la conception ou certification OIML
Pour obtenir un devis d'examen de type, de la conception ou certification OIML, remplissez le formulaire de demande en ligne.
Vous souhaitez commercialiser vos instruments de mesure en France, en Europe, et dans le monde, le LNE vous permet de certifier leur conception en application des exigences réglementaires. En tant que fabricant, réparateur ou installateur d'instruments de mesure réglementés, gagnez en flexibilité en certifiant votre système de management de la qualité.
Avant leur mise sur le marché, les instruments de mesure soumis à la métrologie légale doivent suivre une procédure de certification visant à démontrer leur conformité aux exigences réglementaires, notamment par la validation de leur conception (examen de type). Ensuite, lors de leur fabrication, deux voies sont possibles : faire intervenir un organisme tiers pour évaluer la conformité des instruments, ou s’appuyer sur un système de management de la qualité préalablement certifié par un organisme notifié tel que le LNE, permettant alors au fabricant d’assurer lui-même certaines étapes de contrôle.
Faire certifier un instrument de mesure réglementé
Certificat d'examen (UE) de type
L'examen de type est la validation de la conception d'un instrument de mesure sur dossier et, s'il y a lieu, d'examens et d'essais réalisés sur un ou plusieurs exemplaires du type d'instrument. L'examen de type est sanctionné par un certificat qui atteste que le type d'instrument répond aux exigences de sa catégorie et définit, s'il y a lieu, les conditions particulières de vérification ou d'utilisation de l'instrument.
Certificat d'examen UE de la conception
L'examen UE de la conception est prévu dans le cadre du module H1 de la directive 2014/32/UE (MID).
Certificat OIML
La certification OIML est un système de certification volontaire basé sur les exigences des recommandations de l’OIML. Il a pour but de faciliter les procédures administratives et réduire les coûts liés au commerce international des instruments de mesure soumis à des exigences réglementaires. Lorsque l'examen de type de votre instrument est réalisé suivant une recommandation OIML, l'obtention d'un certificat OIML CS vous permettra de faciliter vos procédures d'approbation dans les pays reconnaissant ce type de certificat.
La liste des recommandations internationales de l'OIML pour lesquelles le LNE peut établir des certificats OIML est disponible sur le site de l'OIML.
Faire une demande de certification
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Métrologie légale : vos instruments sont-ils concernés ?
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Principaux points abordés :
- Liste des instruments concernés
- Focus sur la réglementation obligatoire applicable à ces instruments
- Le parcours de certification étape par étape au LNE
- L’accompagnement privilégié proposé en amont
Mobilité électrique : le comptage d’énergie
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Principaux points abordés :
- Contexte des bornes de recharge pour véhicules électriques
- Contexte métrologie légale applicable aux compteurs d'énergie électrique
- Certification en métrologie légale des compteurs d’énergie électrique à courant continu (DC)
- Session de questions - réponses
Faire certifier son système de management de la qualité en métrologie légale
Le marquage CE ou la vérification primitive des instruments est l'opération de contrôle attestant que les instruments neufs ou réparés respectent les exigences de leur catégorie.
Les directives 2014/31/UE (IPFNA) et 2014/32/UE (MID) prévoient que le marquage CE puisse être directement apposé par le fabricant dont le système qualité a fait l'objet d'une approbation préalable par le LNE. Dans ce cas, le LNE intervient en tant qu'organisme notifié pour l'approbation des systèmes de management de la qualité pour les différents modules faisant appel à l'assurance qualité.
La réglementation nationale (décret n°2001-387) prévoit des dispositions similaires pour les fabricants d’instruments de mesure réglementés non couverts par une réglementation européenne, les réparateurs et les installateurs.
Nouveau : Evolution de la directive MID
Publiée en avril 2026, cette évolution vise à renforcer la contribution des instruments de mesure à une utilisation plus efficace et plus transparente de l’énergie et des ressources.
Plus précisément, les amendements de la directive :
- étendent le champ d’application à certains équipements liés à la transition énergétique, tels que les dispositifs de recharge pour véhicules électriques,
- font évoluer les exigences applicables à plusieurs catégories d’instruments (compteurs d’électricité, de gaz et d’énergie thermique), afin de garantir leur adéquation avec les enjeux actuels de mesure, de transparence et de maîtrise des consommations énergétiques.
Le LNE accompagne les entreprises certifiées dans l’analyse de ces changements et leurs impacts sur vos certifications en cours ou à venir. >> Contactez-nous
Faire une demande certification SMQ
Système de management de la qualité en métrologie légale
Avant de faire votre demande d'approbation de système de management de la qualité, consultez les Informations générales sur le processus de certification.
Pour obtenir un devis pour une approbation de système de management de Métrologie légale / Instrumentation, remplissez le formulaire de demande en ligne.
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Fiche détaillée de la prestation
Fiche présentant un rappel des principaux points à connaître sur la métrologie légale, les principales étapes du cycle de vie d’un instrument de mesure réglementé, de l’examen de type, et de l’audit.
Document pdf - 464.18 Ko
Nos clients témoignent
J’ai apprécié la capacité de notre Cheffe de projet certification LNE à expliquer et vulgariser des textes réglementaires complexes.
Djamel Sahraoui
Responsable technique - Computer Associés
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