Vous souhaitez commercialiser vos instruments de mesure en France, en Europe, et dans le monde, le LNE vous permet de certifier leur conception en application des exigences réglementaires. En tant que fabricant, réparateur ou installateur d'instruments de mesure réglementés, gagnez en flexibilité en certifiant votre système de management de la qualité.
L'examen de type est la validation de la conception d'un instrument de mesure sur dossier et, s'il y a lieu, d'examens et d'essais réalisés sur un ou plusieurs exemplaires du type d'instrument. L'examen de type est sanctionné par un certificat qui atteste que le type d'instrument répond aux exigences de sa catégorie et définit, s'il y a lieu, les conditions particulières de vérification ou d'utilisation de l'instrument.
L'examen UE de la conception est prévu dans le cadre du module H1 de la directive 2014/32/UE (MID).
La certification OIML est un système de certification volontaire basé sur les exigences des recommandations de l’OIML. Il a pour but de faciliter les procédures administratives et réduire les coûts liés au commerce international des instruments de mesure soumis à des exigences réglementaires. Lorsque l'examen de type de votre instrument est réalisé suivant une recommandation OIML, l'obtention d'un certificat OIML vous permettra de faciliter vos procédures d'approbation dans les pays reconnaissant ce type de certificat. La liste des recommandations internationales de l'OIML pour lesquelles le LNE peut établir des certificats OIML est disponible sur le site de l'OIML.
Le marquage CE ou la vérification primitive des instruments est l'opération de contrôle attestant que les instruments neufs ou réparés respectent les exigences de leur catégorie.
Les directives 2014/31/UE (IPFNA) et 2014/32/UE (MID) prévoient que le marquage CE puisse être directement apposé par le fabricant dont le système qualité a fait l'objet d'une approbation préalable par le LNE. Dans ce cas, le LNE intervient en tant qu'organisme notifié pour l'approbation des systèmes de management de la qualité pour les différents modules faisant appel à l'assurance qualité.
La réglementation nationale (décret n°2001-387) prévoit des dispositions similaires pour les fabricants d’instruments de mesure réglementés non couverts par une réglementation européenne, les réparateurs et les installateurs.
Le LNE est désigné par le ministère de la transition écologique pour qualifier les installateurs et vérificateurs d'EAD.
Pour obtenir un devis d'examen de type, de la conception ou certification OIML, téléchargez et remplissez le questionnaire d'information.
Dans le cas d'un examen de type ou de la conception, le questionnaire doit être complété par la fiche de constitution de dossier.
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Avant de faire votre demande d'approbation de système de management de la qualité, consultez les Informations générales sur le processus de certification.
Pour obtenir un devis pour une approbation de système de management de Métrologie légale / Instrumentation, téléchargez puis remplissez le questionnaire d'information. Une fois le devis accepté, votre demande devra être complétée par les éléments décrits dans le dossier de demande.
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Votre dossier de demande est à envoyer à : info@lne.fr
Fiche présentant un rappel des principaux points à connaître sur la métrologie légale, les principales étapes du cycle de vie d’un instrument de mesure réglementé, de l’examen de type, et de l’audit.
